Discours prononcé par le chancelier de l’hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la chambre de la justice par louis xiii en 1631.

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  • Publié le : 27 avril 2010
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Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.

INTRODUCTION

Nous sommes ici en présence d’un extrait du Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la créationde la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.

Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c’est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C’est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. A l’époque médiévale, l’exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement àcelle du roi. Cependant, c’est au XIIIe siècle que l’organisation judiciaire entame un tournant. En effet, une véritable justice royale se met en place ne tenant plus compte des limites géographiques du domaine royale. Jusqu’alors le roi n’avait pas le monopole de la justice royale puisqu’il n’était que seigneur territorial donc il n’exerçait son pouvoir que sur sa seule seigneurie. Aussi, lajustice royale va alors asseoir son autorité sur une organisation et une procédure précise mais tout en mettant en place une justice déléguée, le roi ne pouvant à lui seul rendre la justice. Il établit un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui étant inférieurs. Le Parlement, créé dès le Moyen-âge, est la plus ancienne des juridictions. Le Parlement alors lieu de débats à laCour du Roi au Moyen-âge devient l’organe détaché de la Cour choisi par le Roi pour rendre la justice. Le Parlement de Paris devient alors une juridiction en dernier ressort. Et c’est au XVe siècle que le roi créa les Parlements de province.

C’est dans ce contexte que Michel d’Hôpital (1503-1573), alors juriste et conseiller du Parlement de Paris, fit son discours devant le Parlement deBordeaux le 11 avril 1564. Il occupa de multiples postes tels que ambassadeurs au concile de Trente, premier président de la chambre des comptes et chancelier. En 1560, il débuta sa carrière politique en tant que pacificateur durant les guerres de religions. Catherine de Médicis fit appel à lui pour calmer les velléités entre les catholiques et les protestants. Mais la haine qu’ils se vouaient ne luipermit pas de réussir cette mission. Il finit par tomber aux oubliettes suite à l’échec du colloque de Poissy en 1562. C’est une crise financière grave qui lui permet de revenir sur le devant la scène en tant que conseil de Charles IX pour la rédaction de l’édit du 13 mai 1563 autorisant la vente des biens de l’Eglise. Il est aussi conseil pour la rédaction de l’édit de Moulins en 1566 concernantl’inaliénabilité du domaine de la Couronne. Michel de l’Hôpital représente la paix et la tolérance. Il prône un pays juste. Cela transparaît alors dans la Justice malgré le contexte conflictuel de l’époque. Il se met au service du roi Charles IX et de sa mère Catherine de Médicis. De janvier 1564 à mai 1966, il fit le tour des parlements de province afin de vérifier le bon fonctionnement desinstitutions du royaume. Alors qu’il a reçu un certain nombre de plaintes et ayant lui-même constaté des dysfonctionnements, le 11 janvier 1564 devant le Parlement de Bordeaux, Michel de l’Hôpital fait un discours montrant les failles, les erreurs et les manquements au devoir de ce Parlement. Dans son discours, il rappelle alors aux juges leur fonction et leur statut afin que ceux-ci se rétablissentdans leur rôle. Il souligne avec insistance une règle fondamentale du Parlement afin de leur rappeler qu‘ils n‘ont qu‘une indépendance relative dans leur fonction judicaire : le roi a la possibilité à tout moment de retirer une affaire au Parlement pour la faire juger par son Conseil. Louis XIII se sert d’ailleurs de cette idée en 1631 pour justifier la création de la Chambre de Justice. Il...