Discrimination calcul prejudice
Je pense que ce document répond à ta problématique:
http://www.aapds.com/nossites/document-ouvrir.php?prm_nomtable=documents&prm_nomdomaine=aapds&prm_codedanstable=COLLOQUE&prm_nomchamp=doc&prm_num=12&
pages 27-28-29
effectivement ça confirme le mode de calcul du 1er jugement .( autre document )
Si j ai bien compris , il faut prendre la différence de salaire la plus récente entre le salaire réel actuel du discriminé et le salaire d'une qualification ou fonction actuelle idenntique dans la m^me entreprise.
On multiplie par le nb de mois de discrimination et on divise par 2. ( ou on multiplie par ½ c'est pareil )
Pourquoi ½ ?
Explication mathématique simpliste : on calcule la surface du triangle.
En toute rigueur mathématique, il faudrait définir précisément les fonctions mathématiques correspondant à la courbe des salaires et calculer leurs dérivés…On arriverait à des résultats équivalents si la courbe de progression des salaires était régulière et strictement au même résultat si la courbe était une droite… ( C'est l’ex prof de math qui parle !)
Pourquoi une majoration de 30%
Pas d explication mathématique mais une estimation plus empirique pour ne pas dire arbitraire…
RAPPEL/
http://www.cgt.fr/Publications-juridiques.html
REVUE LE DROIT OUVRIER
PS /
LE SYNDICVALISTE S APPELLE François CLERC il travaillait à Peugeot Sochaux
Merci à lui !
Réponse à la méthode de calcul
Je pense que ce document répond à ta problématique:
http://www.aapds.com/nossites/document-ouvrir.php?prm_nomtable=documents&prm_nomdomaine=aapds&prm_codedanstable=COLLOQUE&prm_nomchamp=doc&prm_num=12&
pages 27-28-29
effectivement ça confirme le mode de calcul du 1er jugement .( autre document )
Si j ai bien compris , il faut prendre la différence de salaire la plus récente entre le salaire réel actuel du discriminé et le salaire d'une qualification ou fonction actuelle idenntique dans la