Discriminations et droit du travail

Le Code du travail protége les salariés et candidats salariés contre les discriminations. Il définit quels sont les comportements interdits, prévoit une répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, permet aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et protége les salariés contre d’éventuelles mesures de rétorsion.

PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La charge de la preuve C - Les moyens d’action non-juridictionnels de la victime D - La procédure devant le Conseil des prud’hommes III – Les articles du Code du travail I - HISTORIQUE En 1958 l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté la 1ère convention internationale relative à la discrimination en matière professionnelle (convention OIT C111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession du 25 juin 1958). Les Nations–Unies ont adopté en 1965 la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et, en 1979, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Dés 1975, l’Union européenne a commencé à mettre en place, par voie de directives, un dispositif complet de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en matière de rémunération (Directive 75/117/CEE du 10 février 1975) ainsi que d’accès à l’emploi et de conditions de travail (Directive 76/207/CEE du 9 février 1976). Ces textes internationaux ont amené la France à intégrer dans le Code du travail le principe de non discrimination. C’est en 1982 que la loi « Auroux » relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise a créé l’article L122-45 qui interdit de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de son origine, son sexe, sa situation de famille, son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou ses convictions