Discrimination poistive

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 33 (8109 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Étude comparative sur la discrimination positive aux États-Unis et en France

Introduction

La discrimination positive recouvre des réalités diverses, en effet selon chaque lieu, espace où cette notion nait, se renforce ou s'atténue, elle fait référence à une vision de la société et à une histoire particulière car elle implique une remise en question profonde des valeurs et principesnotamment le principe et le sens de la l'égalité.
La discrimination positive, s'inscrit donc dans un cadre juridique, historique et social particulier et spécifique à chaque lieu où elle est appliquée. Constitutionnellement garantie aux États-Unis, à l'état d'expérience en France son objectif est de réduire les inégalités pouvant exister dans la société, ne permettant pas à chaque individus d'accéderau statut auquel il aspire.
Cependant derrière cet objectif louable, la mise en pratique n'en est pas moins évidente, nait aux États-Unis la discrimination positive ne semble plus être adaptée. Tandis que le débat reste ouvert en France et au niveau Européen sur l'efficacité de ce concept d' « action positive ».
L'observation des conséquences de cette politique aux États Unis s'avère êtreimportante, pour comprendre la manière dont la discrimination positive se manifeste en France. Notamment dans la conformité de la discrimination positive aux principes fondamentaux d'égalité et de non discrimination. Et la manière dont ce dispositif peut s'inscrire dans le modèle social français.
De quelle manière la discrimination positive peut se décliner en France sans porter atteinte auprincipe d'égalité et de non-discrimination?

SOMMAIRE
Partie 1: The affirmative action aux Etats-Unis ( page 3 à 10)
I) La génèse de l'affirmative action
A) De la lutte contre les discriminations et pour l'égalité
B) ... A des discriminations dites positives
II) Les politiques préferentielles de l'affirmative action
A) L'affirmative action à l'oeuvre
B) Le champ d'application del'affirmative action
Partie 2: Le modèle de la discrimination à la française dans la construction d'un modèle social (page 11 à 18)
La spécificité française
A) En terme de critères
B) En terme de moyens
Le modèle républicain de justice sociale à l'épreuve de la discriminationn positive
A) La discrimination positive renforce ou porte atteinte au principe d'égalité et de nondiscrimination?
B) Les pratiques de discrimination positive dans le cadre de l'égalité des chances
Partie 3 Les limites et les perspectives d'avenir de la discrimination positive
(page 19 à 25)
Les termes du débat
Les perspectives de devenir
A) Aux Etats-Unis
B) En France

Partie 1: The affirmative action aux États-Unis

I) La genèse de l'affirmative action

L’affirmative actiondésigne au départ des mesures dont l'objet est de garantir le principe de non-discrimination et d'égalité. La naissance de l'affirmative action se situe dans le prolongement du combat pour l'égalité des droits civiques. Ce sont des événements historiques qui ont conduit le pouvoir judiciaire à mener une bataille indirecte contre les pratiques discriminatoires.

A) De la lutte contre lesdiscriminations et pour l'égalité...

Tout d'abord, pour comprendre la création de l'affirmative action, il faut remonter à l'époque de la ségrégation raciale qui fut imposée après la guerre de sécession en 1865. Ce fut une décision de la cour suprême en 1896 lors de l'arrêt Plessy-Fergusson qui officialisa la ségrégation raciale et à cette fin elle élabora la doctrine “separate but equal“. Ainsi,les afro-américains sont devenus des citoyens de seconde zone, en ce sens ils n'avaient pas le droit de fréquenter les lieux publics, de prendre les mêmes transports en commun que les « blancs ».
Afin de combattre la ségrégation par des moyens légaux le président Roosevelt met en place en 1941 une commission destinée à lutter contre la ségrégation raciale par les employeurs. En 1954, la cour...
tracking img