Discrimination positive

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  • Publié le : 21 mars 2010
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Giraux Mahé
LA LEGITIMITE DE LA DISCRIMINATION POSITIVE.
La "discrimination positive" est entrée avec fracas dans le débat public français fin 2003. Réservée à des cénacles spécialisés, l'expression a souvent été présentée comme une traduction et une importation des mesures américaines d'affirmative action. Ces politiques qui divisent passionnément et intensément la société américaineprésentent la particularité d'être régulièrement invoquées en France, comme modèle ou contre modèle.
Alors qu'il ne bénéficie pas d'une grande consistance juridique, le concept a connu plusieurs vagues d'utilisation, désignant des domaines d'action publique relativement différents.
Rétrospectivement il est utilisé pour désigner les politiques d'éducation prioritaire développées à partir de 1981.Les zones d'éducation prioritaires ( les ZEP ) seraient ainsi les premières mesures de discrimination positive à la française. Dans les années 1990, le thème de la discrimination positive a accompagné les propositions et discussions menées autour de l'équité , cette volonté de concentrer les dépenses sociales sur ceux qui en ont le plus besoin. On peut repérer l'occurrence du thème, successivement,pendant les débats sur la mise en place des zones franches urbaines et des zones urbaines sensibles ( 1995-1996 ), sur la mise sous conditions des ressources des allocations familiales ( 1998 ), ou encore sur l'ouverture d'une filière particulière d'entrée à Sciences Po ( 2001-2002 ). Pendant toute la décennie, l'expression discrimination positive est également ponctuellement employée quand lesproblématiques de parité ou de discrimination raciale sont abordées.
Mais la question qui se pose alors à nous est la suivante ; qu'est ce que la discrimination positive et quel est son but ? Il est tout d'abord important de noter que la "discrimination positive" est un principe qui consiste à instituer des inégalités afin de promouvoir l'égalité en accordant à certains un traitementpréférentiel. La cause de cette inégalité persistante serait de deux natures ; creusement des inégalités socio-économiques et la persistance de pratiques racistes ou sexistes. Mais tout de suite jailli une deuxième question. L'égalité inscrite dans la devise de la République française et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme est une valeur à laquelle chaque démocratie moderne et en bonne santédoit vouer une importance primordiale. Mais si l'égalité parfaite entre les individus est un attendu de la démocratie moderne, comment est-il possible de justifier le recours à des traitements préférentiels, à des politiques « différencialistes » pour promouvoir cette égalité même ? C'est en effet la question de la légitimité de ses pratiques dans des sociétés ou les idéologies, les avispolitiques et la vision idéale de la société diffèrent. Le fond de l'affaire est de savoir s'il est juste d'instituer des inégalités juridiques pour faire valoir l'égalité et s'il est légitime et efficace d'instituer des actions spécifiques en direction des plus défavorisés. Nous tenterons de voir pourquoi la légitimité de la discrimination positive, autorité qui repose sur des bases éthiques, juridiqueset morales, ne fait pas l'unanimité. Techniquement, la discrimination positive consiste d'abord à repérer des territoires ou des populations pour lesquels des interventions publiques "prioritaires" ou "préférentielles" doivent être menées. Dans son acception de ciblage social (viser les personnes défavorisées) ,l'instauration d'une discrimination positive peut consister à rendre sélectif l'accèsaux prestations sociales, c'est-à-dire à donner plus à ceux qui ont moins, et parallèlement -eu égard à certains impératifs de réduction des déficits -à donner moins a ceux qui ont {text:soft-page-break} plus. Les échanges sur ce point sont en débat perpétuel et loin d'être terminés. Dans son autre conception, qui est passée largement au premier plan avec les politiques très médiatisées...
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