Les enjeux de la discrimination positive
La discrimination positive recouvre des réalités diverses : affirmative action, lutte contre la discrimination, politique de diversité, sélection. Le développement de recours contentieux aux Etats-Unis, patrie fondatrice de ces programmes d’affirmative action, fragilise aujourd’hui cette politique, et c’est à une véritable remise en question de la discrimination positive que certains juristes américains appellent aujourd’hui. Cette tradition américaine ne semble en effet plus adaptée aux évolutions de la société moderne et ils en contestent l' efficacité comme la légitimité. Tandis qu’en France le débat a été relancé par les récentes déclarations de responsables politiques, il est important, au regard de l’exemple américain, et compte tenue de l’avancée de la réflexion sur ce point au niveau européen, de préciser les enjeux de cette question centrale pour l’avenir de notre société. L’exemple américain La discrimination positive se définit comme un ensemble de mesures, mises en œuvre aux EU à partir de la fin des années 60 par les agences fédérales, qui accordent un traitement préférentiel à des groupes minoritaires. Ses domaines d’application sont au nombre de trois : le travail, la passation de marchés publics et l’admission dans des établissements d’enseignement supérieur. Le traitement préférentiel consiste à choisir un candidat appartenant à un groupe minoritaire alors qu’au moins un membre appartenant à un groupe non minoritaire avait un niveau de qualification supérieur. Les groupes minoritaires sont définis sur un critère de non représentativité sociale et non sur un critère religieux comme cela est évoqué en France ; les groupes minoritaires sont donc ceux qui, bien que représentant une part importante de la population ne sont pas représentés proportionnellement au niveau des instances économiques et sociales. Ils sont définis aux EU à partir de critères ethniques (Noirs, Hispaniques, Asiatiques) et de genre ( les