LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?

Plan : Dans une premier temps je vais expliquer le principe de la non-discrimination à l’embauche ainsi que le principe de la discrimination à l’embauche, puis les différences tolérées ainsi que les sanctions encourues par les entreprise qui pratiquent la discrimination à l’embauche.

Principe non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Elle peux agir au niveau du recrutement ainsi que aux niveau des promotions internes, tel que le refus d’accès a des postes supérieur malgré les compétences requises pour ce poste.

Définition de la discrimination à l’embauche

Loi du 27 mai 2008
« La discrimination directe constitue une situation dans la quelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, ou une race, sa religion, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexuelle personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable »

« La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés »

Article 225-1 à 225-4 code pénal
D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal :
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de