Economie - Droit
Objet d’étude : La non discrimination à l’embauche

Introduction : La discrimination à l’embauche concerne les demandeurs d’emplois, ils sont traités de manière différenciée sur une base de critère arbitraire et sans rapport avec le poste demandé.

Comment lutter contre la discrimination l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Développement :
1. Le principe de la non discrimination à l’embauche.
Personne ne peut être écarté d’un emploi à pourvoir à cause des motifs suivant :
-L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale.
-L’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, opinions politique, conviction religieuse.
-L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé.
En principe, tout demandeur d’emploi est protégé contre la discrimination au travail.
L’employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels uniquement sinon il s’expose à de lourdes sanctions.

2. Le cadre juridique
Toute personne reconnue coupable de discrimination est passible de sanction pénales allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amendes. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discriminations comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité).

3. Les recours possibles
Il existe à ce jour deux recours possible en cas de discrimination :
Le recours pénal : La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.
Le recours civil qui permet aux les salariés victimes ou témoins de discrimination de