Discrimination L Embauche
Plan de l’étude n°2
Introduction
I) Définition et principe de la discrimination à l’embauche
La discrimination
La discrimination à l’embauche
La loi contre la discrimination
II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche
III) Les sanctions pénales ou civiles encourues pour l’employeur
Les sanctions
Des exemples d’entreprises condamnées
Conclusion
Introduction :
Le sujet d’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche, c’est-à-dire le fait de ne pas recruter un candidat pour motif, religieux, raciale, handicap, sexe, orientation sexuelle, âge etc.
La discrimination à l’embauche est-elle toujours d’actualité ?
Dans une première partie, nous verrons les définitions et les principes de la non-discrimination à l’embauche et les lois contre la discrimination.
Puis, nous présenterons les organismes et associations qui luttent contre la discrimination à l’embauche et enfin, nous étudierons, dans une troisième partie, les sanctions pénales ou civiles encourues pour l’employeur.
I) Définition et principe de la discrimination
La discrimination :
La discrimination est l’acte de mettre de côté ou de différencié une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, son handicap, le physique, son âge et son orientation sexuelle. Une personne est traitée de