Objet d’étude

L’étude qui suit est consacrée à la discrimination à l’embauche.

Sommaire

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

2. Définition de la discrimination à l’embauche

3. Différent type de discriminations

4. Article de lois, sanctions encourues

5. Analyse des documents
6. Conclusion
7. SourcesI - Introduction

L’employeur peut dans tous les cas embaucher le candidat de son choix, en revanche, l’employeur doit le sélectionner via des critères professionnels et non sur des critères personnels extérieurs au monde du travail.
Pour protéger les salariés, la loi exécute de manière très stricte le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.
Après avoir expliqué la notion de non-discrimination à l’embauche, je définirais à l’aide de documents et d’exemple le principe de la discrimination à l’embauche. De plus, nous pourrons en déduire que certaine différence de traitement peuvent être plus ou moins « tolérées ». Nous verrons ensuite les sanctions encourues par les employeurs et les moyens de défense possible en étant victime de la discrimination à l’embauche.

(Source : http://travail-emploi.gouv.fr/ et « Le monde »)

II – Développement

1- Le principe de non-discrimination à l’embauche.
« La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »