Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.Application[modifier le code]

Europe[modifier le code]

Corpus légal :
L’Article 13 du Traité d’Amsterdam et les deux Directives européennes ci-dessous, adoptées en 2000. Chaque État Membre a l’obligation d’incorporer ces lois dans sa législation.

L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail1.

Directive 2000/43/C[modifier le code]

Directive du Conseil Européen du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans prescription d'origine ethnique2. Elle prohibe la discrimination raciale ou ethnique au travail ; Elle s'applique aussi à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui concerne l'accès à l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé et l'accès aux biens et services et à la fourniture de biens et services.

Directive 2000/78/CE[modifier le code]

Protège toute personne des discriminations basées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, et la religion ou les croyances, en matière d'emploi et de travail3.

France[modifier le code]

En