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discrimination

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Des lois des règlementation empêche-t-elles réellement la discrimination à l'embauche?

Partie 1 : Des lois protège de la discrimination

Définition : la discrimination est le fait de différencier défavorablement une personne des autres sur des critères infondés et puni par la loi.

Aucun employeur n’est en droit de refuser un recrutement en raison du physique comportementale idéologique ou religieuse

Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).Le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche.L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Les victimes de la discrimination ont la possibilité de déposer plainte auprès du procureur de la république, plus simplement au commissariat de police ou a la gendarmerie et également auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance afin que la discrimination dont elles est victime sois sanctionnés Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes.
L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte.
Les sanctions contre la discrimination à l'embauche sont les suivantes :
Du coté civiles : -l'indemnisation financière de la personne lésée ; -par exemple : versement de dommages-intérêts à une personne écartée injustement d'une procédure de recrutement parce que jugée trop grosse et pas assez jolie pour tenir un emploi d'hôtesse d'accueil ;
Du coté pénales :

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