II) Types de discriminations au travail

4)Pour l’orientation sexuelle

-La définition de l’orientation sexuelle est vaste et est définie en tant que l’orientation vers des personnes du même sexe (homosexuels et lesbiennes), orientation vers des personnes du sexe opposé (hétérosexuel) ou orientation vers des personnes du même sexe et du sexe opposé (bisexuel).La discrimination sur l’orientation sexuelle consiste à rejeter, à traiter différemment les personnes en fonction de leur orientation sexuelle.

-Le harcèlement regroupe tout comportement sapant la dignité de l’individu et étant blessant, effrayant ou bouleversant de n’importe qu’elle façon. Ceci peut inclure des brimades intentionnelles pouvant être évidentes mais aussi plus subtiles, telles que le fait de donner des surnoms, de taquiner ou d’insulter. De tels comportements peuvent causer de grands bouleversements à l’individu et l’employeur est sous obligation de mener une enquête et de traiter sérieusement les allégations de harcèlement.

-La personne reconnue coupable de discrimination encourt : • une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, • des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont l’amende et l’interdiction d’activité.
III) Les solutions établies

1) Par l’Etat Les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l’entreprise peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise._ Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la