Discussion sur la loi hadopi

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  • Publié le : 23 février 2011
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* En quoi la loi HADOPI a-t-elle divisé les créateurs en deux parties et quelles sont-elles ?

I. Une loi attendue par les créateurs
a) Un accueil chaleureux
b) Un soutient actif du gouvernement
c) Une mobilisation massive

II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi
a) Des critiques nombreuses
b) Des artistes farouchement opposés
àHadopi




GEOFFREY DORNE,
« Le véritable visage d’Hadopi »

La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création surinternet » prévoit de créer une nouvelle autorité administrative contre le piratage. Le président Nicolas Sarkozy promulgua le 12 juin 2009 les articles de la loi non censurés par le Conseil Constitutionnel.

La loi Hadopi consiste à sanctionner le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur. L’infraction de cette loi est punie de manièrecroissante, on parle alors de « riposte graduée ». Tout d’abord, l’internaute qui télécharge illégalement reçoit un courrier d'avertissement par courriel, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée pour le dissuader, et enfin la suspension de l'abonnement à Internet en cas de récidive. NA ! « Loicréation & internet »

I. Une loi attendue par les créateurs

* Un accueil chaleureux

Les créateurs voient enfin leurs intérêts protégés et une grande partie d’entre eux défend ce projet de loi. En effet, loi Hadopi était tellement controversée qu’elle fut révisée maintes fois. Le projet de loi passa entre les mains de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, puispar le Sénat, l’Assemblé Nationale, une commission mixte paritaire, à nouveau l’Assemblée Nationale, puis le Conseil constitutionnel pour enfin être promulguée le 12 juin 2009.

* Un soutient actif du gouvernement

Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée une soixantaine d'artistes, producteurs et cinéastes de renom pour réaffirmer son engagement à faire adopter le projet de loi Internet. Il aalors confirmé son engagement sur la protection des droits en soulignant que le créateur est propriétaire de sa création.

« Le président a rappelé qu'il n'était pas décidé à "légaliser le vol au supermarché de la création", selon son expression, et que si Internet est un progrès, "les règles sur le droit de propriété doivent y être respectées". »

FREDRIK VON ERICHSEN, « Le couple présidentielreçoit des artistes à l'Élysée pour soutenir les "créateurs" », Le Point, 22/04/2009.

* Une mobilisation massive

Pour essayer d’accélérer le processus, une liste de 10 000 créateurs pro-HADOPI fut élaborée et diffusée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, au risque de décevoir le public de ces artistes. Seulement cela coince quelque part. La Quadrature du Neta passée au crible cette fameuse liste, et on y relève en effet des incohérences. Sur les 10 000 signataires, on note qu’une part importante est en fait des artistes inconnus, des salariés de la SACEM ou des créateurs qui se sont ouvertement affichés contre HADOPI comme Nicola Sirkis du groupe Indochine. On relève même bizarrement le nom de personnages de science fiction comme un certain «PaulAtréides», pourtant héros du roman de science-fiction Cycle de Dune de Frank Herbert.

SNUT, « Paul Atréides, signataire des 10 000 artistes pro-Hadopi »

II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi

* Des critiques nombreuses

La loi Hadopi viole pour l’internaute qui télécharge illégalement le droit à la défense, elle s’oppose également au principe de la présomption...
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