Disert de droit.
DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE
12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François
http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit
Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement
Documents de travaux dirigés
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Document 1. La nomination des Premier ministres
Suite à une élection présidentielle
Suite à des élections législatives
Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P. Messmer (2) 1976 : R. Barre (2) 1984 : L. Fabius (2) 1991 : E. Cresson (2) 1992 : P. Bérégovoy (3) 2005 : D. de Villepin (2)
1959 : M. Debré (1) 1965 : G. Pompidou (1)* 1969 : J. Chaban-Delmas (1) 1974 : J. Chirac (1) 1981 : P. Mauroy (1)** 1988 : M. Rocard (1)** 1995 : A. Juppé (1) 2002 : J.-P. Raffarin (1) 2007 : F. Fillon (1)
1968 : M. Couve de Murville (2) 1986 : J. Chirac (3)*** 1993 : E. Balladur (4)*** 1997 : L. Jospin (2)***
Les chiffres entre parenthèses indiquent le « rang de succession » du Premier ministre durant le même septennat ou quinquennat. * Reconduction *** Nomination suivie d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’une reconduction *** Premier ministre de cohabitation
Document 2. Article 49 1er alinéa : « Il ne s’agit pas d’investiture » (Valéry Giscard d’Estaing)
Déclaration de Georges Pompidou, Assemblée nationale, 13 avril 1966 : Le fait que le gouvernement procède du chef de l’Etat n’enlève rien au pouvoir que détient l’Assemblée nationale de la contrôler, ni à l’obligation faite au gouvernement d’informer pleinement le Parlement de la politique qu’il se propose de poursuivre. C’est dans cet esprit que nous avons pris l’initiative d’une déclaration gouvernementale suivie d’un débat. Et je me félicite que certains groupes d’opposition aient annoncé leur désir de déposer une motion de censure puisque cela donnera à ce débat sa pleine signification constitutionnelle. Le lettre et l’esprit de la Constitution de 1958 veulent en effet