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FICHE D’INFORMATION SUR LE CONTRAT DE TELEPHONIE MOBILE DE NEUF (Au 29/11/2006)
Vous souhaitez vous inscrire au service de téléphonie mobile de Neuf. Pour faciliter la lecture de votre contrat, voici les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvez ainsi vous engager en toute sérénité. Attention, ce document ne se substitue pas aux conditions généralesd’inscription ci-dessous que nous vous invitons à lire attentivement et à conserver. En quoi consiste le service de téléphonie proposé par Neuf ? Le service de téléphonie mobile de Neuf consiste en : - la fourniture d’un service de téléphonie mobile sur le réseau GSM/GPRS exploité par SFR, - la mise à disposition d’une carte SIM, - la vente, en option, d’un téléphone mobile. Le service vous permetnotamment d’émettre et de recevoir depuis votre téléphone mobile, des appels nationaux, mobiles et internationaux, des SMS et MMS dans la zone de couverture du réseau exploité par SFR (Article Description du Service). Quelles sont les conditions d’inscription à Neuf ? Vous pouvez vous inscrire au service de téléphonie mobile par Internet ou par téléphone en retournant les documents d’inscriptionnécessaires tels qu’indiqués lors de votre inscription (Article Modalités d’inscription au Service), notamment une copie de vote carte d’identité valide, un chèque annulé et un RIB. Dans certains cas, une avance sur consommation ou un dépôt de garantie peut vous être demandé. Son montant est indiqué dans le guide tarifaire. Quelle est la durée de votre engagement ? Le contrat est conclu pour une duréeindéterminée, avec une période minimale indiquée dans la documentation commerciale, et peut être résilié au terme de la période minimale, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Neuf, moyennant un préavis de deux mois. (Article Entrée en vigueur - Durée). Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous restez redevable des mois de forfaits restant à courirjusqu’à la fin de cette période. Neuf peut suspendre le service notamment en cas d'incident ou de retard de paiement non régularisé après relance par Neuf, ou en cas d’utilisation frauduleuse. (Article Suspension - Résiliation). En cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de l’acceptation de l’offre pour vous rétracter en adressant à Neuf un courrier recommandéavec avis de réception (Article Modalités d’inscription au Service). Où trouver des informations sur les tarifs Neuf ? Les tarifs vous sont communiqués dans la documentation commerciale Neuf et sont accessibles sur demande auprès du service clientèle et à tout moment sur le site www.neufmobile.fr (Article Conditions financières). En cas de hausse des tarifs, vous en serez informé au moins un moisavant l’entrée en vigueur de la hausse tarifaire. Si vous refusez cette hausse tarifaire, vous avez la possibilité de résilier votre contrat, dans un délai de quatre mois, suivant l’entrée en vigueur de la hausse tarifaire. (Article Evolution). Comment régler votre facture ? Une facture Neuf vous est envoyée tous les mois. Si, à l'issue d'une période de facturation, le niveau de vos consommations esttrop faible, ces consommations seront reportées sur la facturation suivante et une facture unique correspondant aux deux mois concernés vous sera adressée. Les factures sont payables d'avance pour les forfaits et options tarifaires et à terme échu pour les pour les communications passées au-delà des forfaits et non comprises dans ces forfaits. Les factures sont payées par prélèvement automatique,TIP ou chèque dans un délai de quinze jours suivant la date d'émission de la facture correspondante. Une facture détaillée (10 chiffres) peut vous être envoyée gratuitement sur demande au service clientèle. (Article Conditions financières). Comment contacter le service clientèle de Neuf ? Si vous avez d’autres questions avant de vous inscrire, vous pouvez nous contacter par téléphone...
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