Disert

13585 mots 55 pages
FICHE D’INFORMATION SUR LE CONTRAT DE TELEPHONIE MOBILE DE NEUF (Au 29/11/2006)
Vous souhaitez vous inscrire au service de téléphonie mobile de Neuf. Pour faciliter la lecture de votre contrat, voici les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvez ainsi vous engager en toute sérénité. Attention, ce document ne se substitue pas aux conditions générales d’inscription ci-dessous que nous vous invitons à lire attentivement et à conserver. En quoi consiste le service de téléphonie proposé par Neuf ? Le service de téléphonie mobile de Neuf consiste en : - la fourniture d’un service de téléphonie mobile sur le réseau GSM/GPRS exploité par SFR, - la mise à disposition d’une carte SIM, - la vente, en option, d’un téléphone mobile. Le service vous permet notamment d’émettre et de recevoir depuis votre téléphone mobile, des appels nationaux, mobiles et internationaux, des SMS et MMS dans la zone de couverture du réseau exploité par SFR (Article Description du Service). Quelles sont les conditions d’inscription à Neuf ? Vous pouvez vous inscrire au service de téléphonie mobile par Internet ou par téléphone en retournant les documents d’inscription nécessaires tels qu’indiqués lors de votre inscription (Article Modalités d’inscription au Service), notamment une copie de vote carte d’identité valide, un chèque annulé et un RIB. Dans certains cas, une avance sur consommation ou un dépôt de garantie peut vous être demandé. Son montant est indiqué dans le guide tarifaire. Quelle est la durée de votre engagement ? Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale indiquée dans la documentation commerciale, et peut être résilié au terme de la période minimale, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Neuf, moyennant un préavis de deux mois. (Article Entrée en vigueur - Durée). Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous restez redevable des mois de forfaits restant à

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