disertation juridique
•Durée : trois ou quatre heures.
• Nature : la dissertation juridique se distingue de la dissertation de culture générale et de celles à dominante économique ou sociale.
• Sujets types : « La cohésion sociale à l’épreuve des discriminations » (concours des instituts régionaux d’administration – IRA, 2005). « Acte II de la décentralisation : quelle place pour la région ? » (Concours externe d’attaché territorial, 2005).
• Conseils pratiques : les principales règles applicables à la dissertation de culture générale sont valables pour la dissertation juridique, d’autres sont spécifiques. Lisez donc attentivement ce qui suit.
1 – Maîtriser le vocabulaire juridique
Les erreurs de vocabulaire témoignent d’un manque de rigueur et de maîtrise de la matière. Vous devez donc connaître et utiliser la terminologie juridique. Ainsi, un tribunal administratif ne rend pas des « arrêts » mais des « jugements ». De même, si vous utilisez des termes ayant plusieurs significations, vous devez les expliquer. « Ordonnance », par exemple, peut désigner un acte administratif pris par une autorité administrative au titre de son pouvoir réglementaire ou bien un acte juridictionnel pris, en général, par le juge de l’urgence.
2 – Bien argumenter les développements
Les idées que vous avancez doivent reposer sur des fondements juridiques. Il peut s’agir de citations ou de renvois précis à des textes (Constitution, lois, décrets, etc.), à des décisions de justice ou à la doctrine. En revanche, il n’est pas possible de s’appuyer sur une jurisprudence, en citant, comme source, un article de presse ou un reportage télé. Exemple : la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 11 janvier 2006, deux arrêts importants. Ces décisions