Disertation sur " la cinquieme republique "

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  • Publié le : 27 mars 2010
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Fiche n°8 : la IVème République

Rappel de la genèse de la IVème

1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si lesfrançais veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes. A eux trois ilstotalisent environs les ¾ des sièges. Le projet de Constitution (projet du 19 avril 1946) soumis au referendum ne comporte qu’une seule assemblée législative. C’est en grande partie à cause de cela que ce projet sera refusé par le peuple français (referendum du 5 mai 1946). Suite au rejet, on procède à l’élection d’une nouvelle assemblée constituante où cette fois c’est le MRP qui arrive en tête. Lanouvelle assemblée soumet un nouveau projet de constitution au referendum. Ce projet cette fois-ci comporte deux assemblées législatives. Cependant ce projet a été adopté avec seulement 51% des suffrages ce qui donne une faible légitimité à la IVème République (pour comparaison la Vème a été adoptée à plus de 80% des suffrages).

Le document 1 nous explique que la IVème République reposesur des bases différentes par rapport à tous les autres projets de républiques précédents. Avant la IVème, et cela depuis la Révolution, la logique républicaine reposait sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème.Le Parlement

Le Parlement de la IVème est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République (pour mémoire : sous la IIIème il s’agissait de la Chambre des députés et du Sénat). L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct alors que le Conseil de la République l’est au suffrage universel indirect. L’assemblée la plus « proche du peuple » est donc l’AssembléeNationale. Le gouvernement est responsable politiquement uniquement devant l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, en vertu du principe de souveraineté populaire, l’Assemblée Nationale dispose d’une certaine domination en matière législative par rapport au Conseil de la République. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme incomplet ou inégal. En effet, l’Assemblée Nationale procède à l’examen desprojets de loi en première lecture. Elle doit les adopter à la majorité absolue des votants. Le projet de loi est ensuite soumis pour avis au Conseil de la République. Celui-ci peut s’exprimer contre totalement ou partiellement ou encore faire des propositions d’amendements. Le texte ensuite revient devant l’Assemblée Nationale qui cette fois ci à le dernier mot mais uniquement si elle adopte letexte à la majorité absolue des membres de l’Assemblée ce qui est donc une condition d’adoption plus strict qu’en première lecture.

Le Président de la République

Il est élu par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Il dispose de beaucoup de compétence mais celles-ci sont essentiellement formelles puisqu’elles sont soumises au contre seing du président du Conseil.Le président du Conseil

Il est le chef du gouvernement. Il est spécifiquement prévu par le texte de la Constitution contrairement aux lois constitutionnelles de 1975. Il est responsable devant l’Assemblée Nationale uniquement. Là encore, à la différence de la IIIème, le président du Conseil est un véritable chef de gouvernement. Sous la IIIème il n’était qu’un ministre parmi les...
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