Disertation

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  • Publié le : 15 mai 2011
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Union interparlementaire

République du Togo Assemblée Nationale

Programme des Nations Unies pour le développement

Pour une meilleure promotion des droits de la femme : Quel rôle pour les parlements et les parlementaires de la sous-région ouest africaine ? Lomé du 16 au 18 février 2009

RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE Rapporteuse : Madame TCHOHLO Akossiwa, Députée, Assemblée nationale duTogo Des délégations parlementaires de différents pays (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo) se sont réunies pour débattre et confronter leurs expériences dans le cadre d’un séminaire sous-régional sur le rôle des parlements et des parlementaires dans la promotion des droits de la femme. Le séminaire, organisé par l’Assemblée nationale du Togo, l’Union interparlementaire (UIP) et leProgramme des Nations Unies pour le développement (PNUD), s’est tenu à Lomé du 16 au 18 février 2009. Le présent rapport contient les conclusions du séminaire et retrace l’essentiel des discussions. Les travaux ont porté sur les principaux instruments internationaux et régionaux de protection et de promotion des droits de l’homme et leurs mécanismes de suivi. Ils ont porté pour l’essentiel sur laConvention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), son Protocole facultatif et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo). Durant trois jours, les participants ont abordé les thématiques du séminaire avec des parlementaires, des experts de la CEDAW et de la Commissionafricaine des droits de l’homme et des représentants d’autres organisations internationales. Des fonctionnaires parlementaires et des organisations togolaises de protection des droits de l’homme ont également participé aux travaux. Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ont ratifié la CEDAW. La ratification d'un traité engageant l’Etat dans sa totalité, lorsque leParlement en autorise la ratification, il s’engage à participer à sa mise en œuvre. De par leurs fonctions législatives et de contrôle de l’action gouvernementale et en tant qu’institutions représentatives au rôle clé au sein de la vie politique, les parlements et leurs membres sont des acteurs de promotion et de mise en œuvre de la Convention et des instruments régionaux relatifs aux droits des femmes.Partant de ce constat, les participants sont convenus d’emblée de la nécessité d’identifier les actions qui permettraient aux parlements et à leurs membres de contribuer à la mise en œuvre des engagements internationaux et régionaux pris par leurs pays respectifs pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et pour la protection et la promotion des droits de ces dernières. Lesparticipants ont placé les valeurs et les spécificités socioculturelles de leurs pays respectifs au cœur de leurs débats. C’est dans cette perspective qu’ils se sont penchés sur le Protocole de Maputo qui vise à apporter des réponses plus spécifiques aux problèmes et aux besoins des sociétés africaines.

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Ils se sont également attachés à prendre en compte les contraintes qui limitent parfoisleur action et qui sont souvent des contraintes d’ordre technique (capacités et ressources disponibles). Ces contraintes peuvent également être politiques, ce qui amène à s’interroger sur l’étendue réelle du pouvoir législatif. Enfin, elles sont parfois électoralistes et peuvent également limiter l’action des parlementaires. Les participants ont vu dans la coopération entre les assembléesparlementaires et les gouvernements et la mise en commun des efforts par tous les acteurs des éléments essentiels pour faire avancer l’égalité et la protection des droits des femmes. C’est sur ces bases qu’ils ont identifié les lignes d’action suivantes dans l’optique de renforcer le rôle des parlements et de leurs membres dans la mise en œuvre de la CEDAW et du Protocole de Maputo: • S’informer Pour être...
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