Disertation

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L' INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
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CONVENTION
 
Entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, représentée par son premier vice-Président,
Monsieur Yves DAUDET.
et
L'Université du Caire, représentée par son Président,
Monsieur N. El Helaly GOHAR,
 
Il est convenu ce qui suit :
 
Préambule.
 
1 - En application des dispositions de l'article 4 de laloi 84.52 du 26.01.1984, assignant notamment au service public de l'enseignement supérieur une mission de recherche et de développement de la coopération internationale, l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne collabore au fonctionnement au Caire d'un enseignement préparant des étudiants égyptiens et d'autres pays étrangers francophones ayant le niveau requis, au diplôme de premier cycle (D.E.U.G.)et de second cycle de droit (Licence et Maîtrise).
L'Université Paris I prend en charge la préparation des étudiants et l'organisation des examens.
 
2 - L'Université du Caire propose aux étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Droit du Caire et à l'Université de Paris I des directions d'études, des travaux dirigés et un monitorat pour les préparer aux examens organisés parl'Université de Paris I.

ARTICLE 1 - Organisation des études.
 
1.1 - Les matières faisant l'objet de l'enseignement assuré dans le cadre de la présente convention seront déterminées en fonction des programmes d'examens des cycles concernés, tels que les définissent les textes en vigueur.
 
1.2 - Dans les matières inscrites au programme, l'organisation pédagogique est la suivante :
1.2.1 - Lesdirections d'études et les travaux dirigés sont assurés par la Faculté de Droit du Caire qui s'engage, en concertation avec la commission de spécialistes de l'Université Paris I, à recruter des enseignants et chargés de travaux dirigés.
 
1.2.2 - La coordination administrative et pédagogique de la formation est assurée par le Directeur de l'IDAI après consultation du professeur français déléguéauprès de l'Université du Caire.
 
1.2.3 - Chaque année, des missions d'enseignement et d'évaluation seront organisées par l'Université Paris I.
   
 
ARTICLE 2 - Inscription des étudiants et organisation des examens.
 
2.1 - Les étudiants souhaitant s'inscrire aux enseignements ci-dessus désignés seront soumis au régime de scolarité des étudiants de l'Université de Paris I. Lors de leur premièreinscription, un entretien d'orientation et de motivation sera organisé par le directeur de l'IDAI et le professeur français délégué auprès de l'Université du Caire, en vue d'admettre leur inscription en première année.
 
2.2 - Les examens seront organisés selon les modalités prévues par les textes en vigueur à l'Université de Paris I. Ils auront lieu au Caire, et leur correction sera assuréedans les conditions prévues pour les étudiants inscrits à l'Université de Paris I, avec d'éventuels aménagements pour les épreuves d'admission. Le jury délibérera au Caire, dans les mêmes conditions et avec les mêmes exigences que celles adoptées par l'Université de Paris I.
En ce qui concerne les matières enseignées en arabe et exigées pour obtenir l'équivalence mentionnée à l'article 4 de laprésente convention, la Faculté de Droit du Caire sera responsable de l'organisation et de la surveillance des examens.
 
 
ARTICLE 3 - Fonctionnement administratif et financier.
 
3.1 - Les documents pédagogiques émanant de l'Université Paris I seront régulièrement adressés au professeur français délégué auprès de l'Université du Caire qui assurera leur diffusion auprès des enseignants etétudiants.
 
3.2 - Tous les étudiants suivant cette formation francophone paieront des droits d'inscription à l'Université Paris I ainsi qu'à la Faculté de Droit du Caire conformément au tarif fixé annuellement par commun accord entre les deux établissements.
 
3.3 - La totalité des droits d'inscription à cette formation sera collectée par l'Institut de Droit des Affaires Internationales qui...
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