LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION :
ENTRE AUDACE ET PRUDENCE

Norddin HENNANI, Docteur en droit public

Né des aspirations populaires à plus de démocratie, justice et liberté, le vent de révolte, qui secoue les États du Maghreb et, d’une manière générale, une grande partie du monde arabo-musulman depuis l’immolation par le feu en décembre 2010 de Mohamed Bouazizi, jeune chômeur tunisien, suite à la confiscation de certains de ses biens par les autorités étatiques, n’a pas épargné le Royaume du Maroc. En effet, depuis le début de l’année, le vent du changement souffle sur le Maroc, un vent principalement provoqué par la jeunesse marocaine inspirée par les révolutions tunisienne et égyptienne. Portées par le « Mouvement du 20 février » composé majoritairement de jeunes qui souffrent de la pauvreté, les revendications tendant à la démocratisation du régime, l’élargissement de la sphère des droits et libertés fondamentales et l’éradication de maux tels que la corruption qui gangrènent la société marocaine, semblent avoir été entendues par le Roi Mohammed VI comme en témoigne Son discours adressé à la Nation le 9 mars 2011.

Dans ce discours intervenu dans la foulée de la chute des Présidents Ben Ali et Moubarak, le Souverain a annoncé une réforme constitutionnelle globale fondée, entre autres, sur « La consolidation de l’État de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives….et les mécanismes de moralisation de la vie publique… ». Le monarque a confié la rédaction du nouveau texte constitutionnel à la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC) installée le 10 mars 2011, présidée par le professeur Abdeltif Menouni et comprenant 19 membres nommés par le Roi. Chargée d’élaborer la nouvelle Loi fondamentale marocaine en sollicitant l’avis des partis politiques, des syndicats et du milieu associatif, la création de la CCRC a suscité des critiques de la part de certains acteurs politiques