DISNEYLAND PARIS

INTRODUCTION

Disneyland Paris (anciennement Euro Disney Resort) est un complexe touristique et urbain de 2 230 hectares, qui est situé en sa majeure partie à Chessy en Seine et Marne, à trente-deux kilomètres de l’est de Paris.
C’est après une longue bataille contre l’Espagne pour obtenir les faveuse de la Walt Disney Company, qui désire implanter un site en Europe, que la France ouvrira les portes de son complexe le 12 avril 1992. Dans l’optimisme, on annonce déjà l’ouverture d’un deuxième par dés 1995, mais optimisme n’est pas n’est seule clés de la réussite, et le montage financier à l’origine du complexe se révélera très vite fragile.
C’est en 1993, que Euro Disney Resort décidera de freiner ses projets et annoncera la suspension des développements envisagés.
Après une restructuration financière, une renommé différente (Disneyland Paris) et l’inauguration en 1995 de l’attraction « Space Mountain, de la terre à la lune », les investissements reprennent et en Septembre 1999, l’annonce de la création d’un deuxième parc est lancée.
Le 1er Janvier 2002, le complexe est rebaptisé en « Disneyland Resort Paris, et c’est le 16 Mars 2002, que le complexe s’enrichira d’un deuxième parc : le parc « Walt Disney Studio ».
Les deux parcs seront alors développer à l’image du complexe Walt Disney Word Resort.
Entourés de nombreuses activités, d’un centre commercial (Val d’Europe) et d’un centre d’affaires (Arlington Business Square), ainsi que du projet Village Nature avec Pierre et vacances, le complexe prospère …

1. Droit

A) Garantie fiscale et contrat de partenariat.
a) Garantie fiscale

Le complexe ayant eu du mal à prendre l’ampleur qu’il a prit, en vertu de la convention, le groupe ainsi que l’état Français ont garanti un minimum de ressources fiscales au département de la Seine et Marne. Si ces ressources étaient inférieures au montant des coûts que le département aurait supportés au titre des infrastructures