Disparition d'un etat

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  • Publié le : 3 mai 2011
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Dissertation : La disparition d’un Etat.

A la suite des grandes découvertes et de la vaste phase de colonisation entreprise entre le XVème et le XXème siècle, quasiment plus aucun espace de la planète n’est vierge de souveraineté exercée par un Etat, et ainsi lorsque l’un disparait cela entraine inéluctablement une recomposition de l’espace étatique.
L’Etat est l’élément premier de la sociétéinternationale. Il est défini comme un groupement d’individus établis sur un territoire déterminé sous l’autorité effective d’un gouvernement, et présentant la qualité d’être souverain.
La question de la disparition de l’Etat nous conduira à étudier les différents procédés qui conduisent à cette finalité tout en soulignant les effets de cette disparition sur société.
Sujet qui a un doubleintérêt puisqu’il nous montre que cette disparition peut résulter de mécanismes illégaux mais également parce qu’il fonde une réflexion les solutions envisageables à la suite de cette disparition.
Il s’agira pour nous de se demander : « Dans quelle mesure un Etat peut-il disparaitre et quels sont les effets de cette disparition ? »

Pour cela, nous verrons que coïncident différents mécanismesconduisant à la transformation ou à la disparition d’un Etat (I) puis nous mettrons en exergue les effets qui suivent cette disparition (II).

I. Les mécanismes de transformation

A/ Les mutations territoriales : la non nécessaire disparition d’un Etat

Toutes les mutations territoriales n’entrainent pas nécessairement la disparition d’un Etat c'est à dire, que la nouvelle autorité étatique nese substitue pas forcément à celle antérieure. Dans certains cas, il y a simplement continuation de l’Etat même si les éléments constitutifs de celui-ci qui sont : une collectivité humaine, un territoire et un pouvoir politique organisé peuvent avoir connu des changements substantiels.
Ainsi et par exemple, en ce qui concerne l’URSS, lorsqu’en octobre 1917 la Révolution Bolchevique met fin aurégime Tsariste et qu’elle instaure à la place de « la grande Russie » l’Union des Républiques Socialiste et Soviétique, cela ne signifiait en rien la mort de l’Etat Russe. Il est également important de souligner qu’il en sera de même pour les Etats satellites annexés par le Kremlin à la suite de la victoire sur le régime nazi.
En effet, lors de l’implosion de l’URSS, on a pu remarquer que lestrois Etats Baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) lors de la déclaration de leur indépendance ont a nouveau pleinement exercé leur souveraineté puisque leur disparition n’avait jamais été totalement admise par le reste de la communauté internationale.
De même, la Fédération de Russie a également été considérée par la quasi-totalité des Etats comme continuant directement l’ancienne Union Soviétiquecomme en témoigne la conservation de son siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Ainsi, comme on le voit, la Russie n’avait donc pas disparu à la suite de l’instauration du régime soviétique puisqu’elle lui a succédé lorsqu’il a disparu. Ce principe se retrouve également dans la Déclaration d’Alma-Ata de décembre 1991 qui crée la Communauté des Etats Indépendants car celle-ci maintient lesprincipaux Etats de l’Europe de l’Est tels qu’ils étaient constitués avant leur annexion.

B/ Les mécanismes de disparition de l’Etat

Le mode primitif de disparition de l’Etat le plus courant est sans aucuns doutes le recours à la force. En effet, même si depuis l’adoption du Pacte Briand-Kellog de 1928 interdisant l’usage de la menace et le recours à la force et rendant par conséquent laguerre illégale, force est de constater que celui-ci est toujours en vigueur et participe à la disparition illégitime et illégale d’une entité politique. Il s’agit donc d’un procédé dangereux, potentiellement néfaste pour les relations diplomatiques, c’est pourquoi, les Etats préfèrent recourir à d’autres procédés ou laisser une influence non négligeable à l’opinion publique afin que celle-ci...
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