DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS
FINANCIERS DE L'U.M.O.A.

I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2
1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2
1.1. Capital social des banques 2
1.2. Capital social des établissements financiers 2
2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2
3. RESERVE SPECIALE 3
II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3
1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3
2. PUBLICATION DES COMPTES 3
3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3
4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4
5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4
5.1. Les impayés et immobilisés 5
5.2. Les créances douteuses et litigieuses 5
5.3. Créances irrécouvrables 6
III. REGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7
1. REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS 7
2. REGLEMENTATION DES PRETS AUX PRINCIPAUX ACTIONNAIRES, AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL 7
3. REGLEMENTATION ELATIVE AUX IMMOBILISATIONS 8
4. LIMITATION DU TOTAL DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR RAPPORT AUX FONDS PROPRES 8
IV. LES NORMES DE GESTION 8
1. LA COUVERTURE DES RISQUES 8
1.1. Définition des fonds propres effectifs 9
1.2. Détermination des risques 9
2. COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES STABLES 11
2.1. Modalités de détermination 11
2.2. Norme à respecter 12
3. LA DIVISION DES RISQUES 13
3.1. Définition des fonds propres 13
3.2. Les risques 13
3.3. Norme de division des risques à respecter 13
4. REGLES DE LIQUIDITE ET MESURE DU SEUIL D'ILLIQUIDITE 13
4.1. Règles de liquidité 13
4.2. Mode de calcul du coefficient de liquidité 14
4.3. Norme à respecter 15
5. RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE 16
5.1. Modalités de calcul 16

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE
AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS
FINANCIERS DE L'U.M.O.A.

Dans le cadre du renforcement de la surveillance des banques et établissements financiers, rendu nécessaire par la