Dispositifs De L Pargne Salariale
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Plusieurs dispositifs formant l’épargne salariale, ils peuvent se diviser en deux catégories, ceux qui instaurent un système de primes : la participation et l’intéressement; et ceux qui permettent de se constituer une épargne : le Plan épargne entreprise (PEE) et le Plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).
La participation
L’entreprise reverse à ses salariés, sous forme de prime annuelle, une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, la participation reste facultative pour les autres. La somme qui sera à répartir entre les salariés est négociée entre les dirigeants et les organisations syndicales dans un accord propre à l’entreprise. Elle sera affectée dans la réserve spéciale de participation (RSP), déterminée à la clôture de l’exercice. Cette réserve est ensuite répartie, soit uniformément entre tous les salariés, soit en fonction du temps de présence dans l’entreprise, soit en fonction des salaires, soit en combinant plusieurs de ces critères.
L’intéressement
Comme pour la participation, l’entreprise reverse de manière collective à ses employés des primes annuelles. Le montant des primes et leur répartition sont également décidés dans un accord interne à l’entreprise. A la différence de la participation, l’intéressement est complètement facultatif. Son calcul est lié aux résultats de l’entreprise, il est d’ailleurs souvent associé à un objectif de performance de la société, et utilisé par les managers comme un moyen de motiver ses salariés.
Le PEE : Plan d’Épargne Entreprise
Également facultatif, le PEE est la formule de base des plans d’épargne institués