Disposition agricole maroc usa

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ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC/ETATS-UNIS

1/ AGRUMES
L’ALE Maroc-USA prévoit pour les principaux produits du Maroc (oranges, clémentines, petits fruits, …) l’exonération douanière sans limitequantitative dès la première année de son application (janvier 2006).

2/ PRIMEURS
Les principales exportations marocaines de primeurs se fait en exonération douanière sans limite quantitative. C’estle cas notamment des: Légumes : pommes de terre, tomates, oignons, aulx, concombres, cornichons, pois, haricots verts, artichauts, piments, poivrons et courgettes. Fruits : raisins, pastèques, melons,pommes, poires, fruits à noyau et fraises.

3/ PRODUITS VEGETAUX TRANSFORMES
L’ALE prévoit l’exonération douanière, dès janvier 2006, pour les produits suivants : Légumes transformés: concombres,cornichons, câpres, artichauts, oignons, piments, olives vertes ainsi que la majorité des olives noires. haricots,

Fruits transformés: confitures d’oranges, d’abricots, de fraises et de cerises,conserves d’agrumes… Pour les autres produits, l’accord prévoit un dégrèvement des droits de douane sur des périodes allant de 5 à 18 ans. Cerises séchées et confitures de pêches : 5 ans. Olives noiresdénoyautées et pulpes d’oranges : 10 ans. Oignon et l’ail séchés, conserves d’asperges et jus d’oranges non sucrés. : 15 ans. conserves de poires, les conserves d’abricots autres qu’en pulpes, lesconserves de pêches et de nectarines et les jus d’oranges non fermentés.

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Contingents tarifaires
Certains produits transformés sont soumis à un système de quotas tarifaires. Les droits de douanesur les quantités exportées dans le cadre du quota sont abolis dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que les droits hors-quotas sont démantelés progressivement sur 15 ans. Parmi les produitsfaisant l’objet de contingent tarifaire on trouve notamment : o Les oignons séchés: les quantités exportées en franchise douanière vont de 10 000 tonnes la 1ère année à 16 651 tonnes la 14ème année. La...
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