user icon

Dispositions pour bale 3

698 mots 3 pages
Montre plus
Les banques Centrales et les régulateurs bancaires ont adopté le dimanche soir à Bâle un plan visant à accroitre la solidité du système face à de futures crises. Il vise notamment à:

- Relever les fonds propres des établissements financiers

- Constituer un amortisseur financier supplémentaire

Dispositions

La part la plus solide des fonds propres sera porté de 2% actuellement à 4,5%. Le ratio de fonds propres « tiers 1 » passera de 4% à 6%. Il représente les fonds propres de meilleure qualité correspondant aux actions ordinaires et aux bénéfices non distribués.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur progressivement à partir de janvier 2013 pour une mise lorsque le ratio Tier 1 dur passera de 2 à 3,5%.

L’ensemble des règles gouvernant le Tier 1 sera en vigueur d’ici à janvier 2015. Les injections de fonds publics existantes pourront être conservées jusqu’en janvier 2018.

Ce ratio se trouve amélioré par la constitution d’un amortisseur financier supplémentaire de 2,5% d’où une exigence minimale de fonds propres de 7%.

Ce nouveau matelas devra être composé d’actions ordinaires après application de déduction comme les impôts différés. Ce matelas sera progressivement instauré à partir de janvier 2016 et sera totalement en vigueur en janvier 2019.

Une autre restructuration concerne un matelas contre cyclique variant de 0% à -2,5% assurant la compensation totale de pertes éventuelles. Il sera constitué lorsque les autorités de tutelle jugeront un crédit exceptionnel pouvant entrainer des pertes sur créances. Ce nouveau matelas ne sera pas adopté en principe dans l’immédiat.

Précisons que ces nouvelles règles prudentielles doivent être avalisées lors de la réunion du G20 en novembre à Séoul.

Objectif

Cette reforme a pour objectifs :

- D’éviter un effondrement du système bancaire comme la faillite de la banque américaine Lethman Brothers en 2008

- De rendra le système financier mondial plus résistant à de futurs

en relation

  • Examen ifsi
    3201 mots | 13 pages

    Si oui, un plan d’amélioration des conditions de travail est-il défini ? 6,7 Ressources financières 7 / 7 Exemples Influence néfaste de la politique ou de problèmes financiers sur le fonctionnement de l'établissement Questions Existe-t-il des facteurs financiers ayant influencé cet événement ?….

    montre plus
  • Les siic
    1369 mots | 6 pages

    Après déduction des frais, ses produits sont distribués auxactionnaires sous forme de dividendes, sans être imposés au niveau de la société. Unactionnaire ne peut pas détenir plus de 60 % des capitaux. Les particularités d'une SIIC Elle doit être investie au minimum à 60% dans l'immobilier, avec au moins 10% de liquidités. Elle peut ainsi comporter jusqu'à 30% d'autres actifs, notamment des valeurs mobilières. Elle subit à court terme l'influence de la Bourse et suit l'évolution générale des marchés.….

    montre plus
  • Migaud propose de taxer les prestations familiales
    302 mots | 2 pages

    Le premier président de la Cour des comptes appelle à l'effort, lors du Grand Rendez-vous Europe 1-iTélé-Le Parisien. « La France est malade de ses déficits publics». Quatre jours après avoir rendu son rapport annuel, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a réaffirmé la nécessité de continuer à redresser les comptes. «Des économies sont possibles sans remettre en cause le modèle social français», a-t-il déclaré lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-iTélé-Le Parisien.….

    montre plus
  • Imapct de la crise financire sur le systme financier au maroc
    3005 mots | 13 pages

    Sommaire Introduction : La crise financière en bref I. Le système financier marocain 1. Le secteur bancaire 2. Le marché financier 3. Le marché des assurances….

    montre plus
  • Les banques centrales font-elles des bulles ?
    890 mots | 4 pages

    Stabilisation du système financier et bulles spéculatives Ces politiques, dites de détente quantitative, ont porté leurs fruits. Mises en oeuvre de façon systématique en 2009, elles ont rétabli la liquidité sur le marché interbancaire, rendu possible le retour des primes de risque (*) sur les obligations privées à leur niveau d'avant la crise (voir graphique) et suscité une reprise spectaculaire des marchés boursiers. En Europe comme aux….

    montre plus
  • Resume Fondafip
    3351 mots | 14 pages

    Elle est davantage impliquée dans la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics. Les exigences de la nouvelle constitution et des réformes touchant les finances publiques, ainsi que les attentes des citoyens poussent à une réflexion sur le rôle que devra jouer la Cour des comptes dans ce domaine. Pour débattre de cette question, un rappel succinct de l’évolution historique du système de contrôle supérieur des finances publiques sera utile dans un premier temps afin de mettre en exergue les….

    montre plus
  • fiche de synthese
    350 mots | 2 pages

    De notre point de vue, c’est plutôt le contrôle prudentiel qui est à mettre en cause. C’est sa défaillance, qui explique nous semble-t-il, à la fois les excès dans le développement des crédits et la propagation des incidents à l’ensemble des institutions financières, lorsque les risques se sont matérialisés. Nous allons développer cette idée en étudiant, en premier lieu, les arguments qui peuvent justifier la prise en compte de la stabilisation financière dans les règles d’action des Banques Centrales.….

    montre plus
  • les nouveaux réformes du système financier
    647 mots | 3 pages

    Le système financier marocain a été profondément réformé, depuis le début des années 90, autour de nombreux axes notamment le décloisonnement des marchés de capitaux par la transformation des relations entretenues entre les différents éléments constitutifs du système financier, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques et du marché financier. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993 et des textes attenants, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs en 1996 et, la même année, le lancement d’un marché des changes interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé (notamment en matière de classification des créances douteuses à provisionner) que le système bancaire a globalement su intégrer, exception faite des anciens organismes financiers spécialisés. Le marché financier, quant à lui, après sa modernisation par une batterie de mesures, en 1993, a connu, en 2004, une mise à jour de son infrastructure et de ses règles de fonctionnement et un renforcement des pouvoirs de l’autorité de marché.….

    montre plus
  • La crise de 29 et ses repercutions
    4750 mots | 19 pages

    Le prélude à la crise A de nombreuses reprises des acteurs du système financier ont voulu mettre en place une banque centrale. Le risque d'une panique bancaire était souvent le motif invoqué. En 1913, un conglomérat de 12 banques réussit finalement à obtenir du congrès américain l'autorisation d'instaurer la Federal Reserve, qui est la seule institution autorisée à imprimer de l'argent et a fixer un taux d'intérêt de base pour les banques auxquelles elle prête. Si le gouvernement américain d'aujourd'hui a besoin d'argent, il devra l'emprunter de la Fed.….

    montre plus
  • Le marché de change marocain organisation, fonctionnement et limites
    4893 mots | 20 pages

    2- Le scénario alternatif ou volontariste ,1752'8&7,21 Le système financier marocain a été profondément réformé, depuis le début des années 90, autour de nombreux axes notamment le décloisonnement des marchés de capitaux par la transformation des relations entretenues entre les différents éléments constitutifs du système financier, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques et du marché financier. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993 et des textes attenants, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs en 1996 et, la même année, le lancement d’un marché des changes interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé….

    montre plus
  • c2_chafiki_fr
    2253 mots | 10 pages

    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES XIIème Conférence sur la Transition Economique Les services financiers et bancaires au cœur de la transition économique Bruxelles, les 21 et 22 février 2008….

    montre plus
  • Etude
    450 mots | 2 pages

    La location peut prendre deux formes, la location financière et le crédit bail. La location financière ne concerne que les biens mobiliers alors que le crédit bail peut être mobilier ou immobilier. La différence essentielle se trouve dans l’option d’acquisition du bien à l’issue du contrat de crédit bail. Les Anglo-saxons englobent location financière et crédit bail dans la notion de leasing. Le dossier de location regroupe les mêmes documents financiers que pour un prêt, pour apprécier la solvabilité du client.….

    montre plus
  • Mark
    492 mots | 2 pages

    16% déclarent acheter des produits dont «une partie des bénéfices sera reversée à des associations à vocation humanitaire ou environnementale». Et 15% des sondés se tournent vers le commerce équitable (label Max Havelaar, etc.). Même si ces pratiques demeurent minoritaires, elles n'en reflètent pas moins l'émergence ou la diffusion d'une sensibilité «éthique». Un intérêt croissant pour les pratiques éthiques La consommation n'est toutefois qu'un aspect de cette tendance. Les Français sont aussi plus vigilants.….

    montre plus
  • Bc et crise des subprimes
    13422 mots | 54 pages

     Les banques centrales doivent-elles cibler le prix des actifs ?    Défaillance de la réglementation prudentielle, interaction entre normes comptables et normes prudentielles Complexité des montages financiers : la faute aux banques d’investissement ? Fragilité de l’économie mondiale ? Séminaire Master 2….

    montre plus
  • Le système financier international, risque et tentatives de régulation
    300 mots | 2 pages

    Les activités bancaires vont être régulées par les accords de Bâle III publiés fin 2010 visant à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques. En effet, ces recommandations portent à la fois sur le niveau de fonds propres que les banques doivent détenir pour assurer leur solidité et sur la liquidité de leur bilan. Ces accords devraient être mis en place entre 2012 et 2019.….

    montre plus