Dispositions pour bale 3

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  • Publié le : 23 septembre 2010
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Les banques Centrales et les régulateurs bancaires ont adopté le dimanche soir à Bâle un plan visant à accroitre la solidité du système face à de futures crises. Il vise notamment à:

- Releverles fonds propres des établissements financiers

- Constituer un amortisseur financier supplémentaire

Dispositions

La part la plus solide des fonds propres sera porté de 2% actuellement à4,5%. Le ratio de fonds propres « tiers 1 » passera de 4% à 6%. Il représente les fonds propres de meilleure qualité correspondant aux actions ordinaires et aux bénéfices non distribués.

Cesnouvelles dispositions entrent en vigueur progressivement à partir de janvier 2013 pour une mise lorsque le ratio Tier 1 dur passera de 2 à 3,5%.

L’ensemble des règles gouvernant le Tier 1 sera envigueur d’ici à janvier 2015. Les injections de fonds publics existantes pourront être conservées jusqu’en janvier 2018.

Ce ratio se trouve amélioré par la constitution d’un amortisseur financiersupplémentaire de 2,5% d’où une exigence minimale de fonds propres de 7%.

Ce nouveau matelas devra être composé d’actions ordinaires après application de déduction comme les impôts différés. Ce matelassera progressivement instauré à partir de janvier 2016 et sera totalement en vigueur en janvier 2019.

Une autre restructuration concerne un matelas contre cyclique variant de 0% à -2,5% assurant lacompensation totale de pertes éventuelles. Il sera constitué lorsque les autorités de tutelle jugeront un crédit exceptionnel pouvant entrainer des pertes sur créances. Ce nouveau matelas ne sera pasadopté en principe dans l’immédiat.

Précisons que ces nouvelles règles prudentielles doivent être avalisées lors de la réunion du G20 en novembre à Séoul.

Objectif

Cette reforme a pourobjectifs :

- D’éviter un effondrement du système bancaire comme la faillite de la banque américaine Lethman Brothers en 2008

- De rendra le système financier mondial plus résistant à de futurs...
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