user icon

Diss TD de droit constit 1

571 mots 3 pages
Montre plus
Charles Jeanpierre

Le pouvoir constituant dérivé est- il limité ?

Introduction :

• Accroche : Pour Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Son opinion a le mérite de rappeler que la constitution subit l'usure du temps et qu'elle dois ainsi être révisé, selon les principes dictés par elle-même. Ce qui justifie l'existence du pouvoir constituant dérivé. Mais ce devoir de réformer la Constitution ne possède t il pas aussi des limites ?

• Définition : Bruno Genevois nous dit que le pouvoir constituant est " institué" ou " dérivé" lorsqu'il intervient dans un contexte de continuité constitutionnelle, "soit par amendement de la Constitution en vigueur, soit par révision d'ensemble mais conformément à la procédure par elle établie", et en faisant appel aux organes qui ont été constitutionnellement habilités à réviser la Constitution. La limite au sens large correspond à une borne, un point au-delà duquel ne peut aller ou s'étendre une action.

• Historique : la Constitution de 1791 reconnaissait la nécessité « de réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients ».

• Droit comparé : Dans plusieurs pays la révision de certains aspects de la Constitution n'est possible qu'à des conditions particulièrement difficiles, afin que ces éléments soient bien protégés. C'est le cas pour les dispositions relatives aux droits de l'homme dans la Constitution allemande, ou l'histoire explique aisément.

• Actualité : la notion de révision constitutionnelle est encore d'actualité, en effet au Japon le premier ministre veut modifier la Constitution pour pouvoir mener des actions militaires à l'étranger.

• Intérêts et enjeux : la procédure de révision peut être plus ou moins lourde. On établit souvent une procédure d'autant plus lourde que l'on veut protéger les institutions contre les changements intempestifs. Mais cela peut avoir des effets pervers car si la procédure est trop lourde il faudra faire

en relation

  • Commentaire de texte de robert badinter
    824 mots | 4 pages

    « Lorsqu'il s'exerce dans le cadre de la Constitution », le pouvoir constituant est dit dérivé. La Constitution prévoit elle-même les procédures de fond et de formes selon lesquelles elle sera révisée. Le pouvoir constituant dérivé doit travailler à l'intérieur du pouvoir constituant originaire, et se voit limiter par trois aspects. Le premier correspond aux limitations dites ratione temporis. En 1791 la Constitution interdit….

    montre plus
  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages

    Droit constitutionnel Quelles principales ruptures constitutionnelles découlent de la réforme du 6 novembre1962 ? En France, la constitution est associée avec d'autres textes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement de 2004, cet ensemble compose le bloc de constitutionnalité. On y retrouve les droits et libertés des Hommes ainsi que l’organisation des institutions françaises. Il y est notamment inscrit de quelle manière….

    montre plus
  • Les articles 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958
    426 mots | 2 pages

    La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment maître de son contenu. La constitution se définit comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et précisent les droits et libertés fondamentales constitutionnellement garanties aux citoyens. Elle est considérée comme la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes d'après la théorie du juriste Kelsen. La Constitution se présente alors comme une oeuvre durable destinée à braver le temps. Cependant, la constitution doit évoluer avec la société contemporaine qu'elle régie et doit donc connaître des révisions fréquentes pour la bonne conduite des institutions, qui sont de surcroît amplifiées par un vaste mouvement de constitutionnalisation du droit français.….

    montre plus
  • La constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral
    8852 mots | 36 pages

    TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert :….

    montre plus
  • Droit constitutionnel S2
    24252 mots | 98 pages

    Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est plus la même non plus.….

    montre plus
  • Droit qpc
    543 mots | 3 pages

    La Constitution règle l'organisation des pouvoirs publics, et fixe notamment, la répartition des compétences des personnes et des organismes qui interviennent dans l'application du droit positif et la gestion des affaires publiques. Le terme "Inconstitutionnalité" s'applique à une disposition légale ou règlementaire qu'une des parties au procès entend déférer au Conseil constitutionnel lorsque elle l'estime incompatible avec les termes de la Constitution. L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant n'importe laquelle des juridictions civiles. Nous pouvons alors nous demander, en quoi la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité est un impératif démocratique ?….

    montre plus
  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    2592 mots | 11 pages

    Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés.….

    montre plus
  • Cass 13
    10348 mots | 42 pages

    VII Congrès mondial de l’AIDC, Athènes - Grèce, 11 - 15 juin 2007, Svetomir Skaric Faculté de droit « Iustinian Premier », Université St « Cyril et Méthode » Skopje Le droit constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit Résumé Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit constitutionnel national (interne).….

    montre plus
  • Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
    2231 mots | 9 pages

    Ainsi, le conseil constitutionnel, non content de mettre fin à un héritage républicain plusieurs fois centenaire, a évolué dans le but de donner à la constitution le rôle de norme suprême, mais il n’en est rien. Historiquement, le Conseil est né en 1958 de la volonté des constituants de donner aux différents pouvoirs des limites bien précises à leurs pouvoirs, afin que l’un n’empiète pas sur l’autre. On doit cependant avouer qu’au vu des compétences du conseil à l’époque, il n’est pas difficile de dire qu’il s’agissait….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    926 mots | 4 pages

    1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière » Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou de plusieurs articles de la constitution. Ex : la 1er constitution française de 1791, les états généraux qui rédigent la constitution, n'ont pas de pouvoir et rien n'est établit dans quelques textes. Pourquoi réviser la constitution ?….

    montre plus
  • De l'interet de changer de constitution
    449 mots | 2 pages

    De l’intérêt de changer de constitution Juridique : compliqué il faudra faire en sorte que la nouvelle constitution soit conforme à tous les traités internationaux qui produisent encore des effets en droits international, avec l’ensemble de du droit communautaire dérivé, primaire et l’ensemble du droit européen Politique : les français découvrent tout juste qu’ils ont une constitution et qu’il ne faut pas hésiter à l’invoquer lors d’un procès pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité, ce serait une fois de plus affaiblir l’édifice. Pourquoi vouloir forcément adapter le texte à la pratique ? La pratique change souvent, selon les personnes, les moments historiques « les institutions, à l’image des satellites demeurent rarement sur l’orbite sur laquelle leur créateurs avaient entendu les placer » J.Rivero) … la marge de manœuvre laissée, dans la pratique, aux politiques par la Constitution actuelle est sa force et ce qui assure sa pérennité. Philosophique : Malgré les « coups de canifs » juridiques donnés à notre constitution quel est l’intérêt de changer de constitution avant de trop changer la constitution.….

    montre plus
  • Septembre 2015
    7336 mots | 30 pages

    Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés à l'histoire constitutionnelle, des ouvrages qui offrent une vision plus complète, plus détaillée, de cette matière.….

    montre plus
  • La qpc
    662 mots | 3 pages

    Les pouvoirs de ce Conseil Constitutionnel, très limités à l’origine car beaucoup et notamment De Gaulle voulaient éviter un gouvernement de juges. Puis il a acquis quelques prérogatives supplémentaires, et un surplus de pouvoir assez conséquent avec la réforme constitutionnelle de 2008. Ainsi, même si le Conseil Constitutionnel a vu le jour avec très peu d’emprise sur les questions juridiques françaises, il peut être intéressant de se demander si les réformes qu’il a reçu et notamment la QPC ne l’ont pas élevé à un rang supérieur. Les ajouts successifs de pouvoir au Conseil Constitutionnel l’ont-ils transformé en Cour Suprême ? Malgré des pouvoirs grandissant (I), le Conseil Constitutionnel….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages

    Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction.….

    montre plus
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages

    Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens. 2° La création d'une constitution La réalisation d'une constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple.….

    montre plus