Dissertation Droit Constitutionnel
04/10/2012Max. H1
« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral »
De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est u tilisée dans tous les contextes ;que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme estomniprésent, surtout dans les médias.
Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : «
L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. Eneffet, l
’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté, et étant constitué d’un territoire, d’une population et d’une organisation juridique et politique. Il en existerait à peu près deux cent reconnus, dont trente-cinqayant une population inférieure à cinq cent mille habitants.A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français estidentique à l’Etat allemand, ou que l’Etat r usse est assimilable aux Etats-
Unis d’Amérique, pu isque toutes ces entités correspondent à la définition de l’Etat. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces Etats, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de disti nguer plusieurs formes d’Etat, même deux grandes formes, l’Etat unitaire et l’Etat f édéral. L’Etat unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, iln’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population etsur la totalité du territoire.
L’Etat fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces« Etats dans l’Etat » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie deses pouvoirs pour l’octroyer aux différents Etats fédérés le composant.
Chaque