Disseration: définition du consomateur

2112 mots 9 pages
Dissertation: La définition du consommateur:

Selon une règle traditionnelle de droit civil, "le contrat fait la loi des parties", dans la mesure où il n’inclut rien d’illégal. Cette approche ne tient pas compte de la situation d’inégalité dans laquelle un consommateur se retrouve souvent face à un professionnel en effet le consomateur représente une faible partie dans le contrat. Le contrat est une notion fondamentale de la vie en sociéte. En effet les rapports humains résident en effet pour l'essentiel sur les relations contractuelles. Il désigne un acte qui engendrent un accord, entre deux parties.C'est ainsi que le consommateur est au sens juridique une personne qui conclut avec un professionel un contrat lui conférant la propriéte , le bien ou un service destiné à un usage personnel ou famillial.Le consommateur est une partie qui ne peut seulement adhérer ou non à un ensemble de clauses. C'est en effet ce que l'on appelle le contrat d'adhésion.
En France, on ne trouve aucune définition du terme consommateur dans la loi. En effet, le législateur en invoque le terme mais n'a jamais encore tenté de le définir. On peut donc dire que la notion de consomateur évoluent au cour du temps avec la jurisprudence et la doctrine qui tente de le définir.En droit communautaire, la notion de consommateur désigne des personnes physiques agissant dans un but étranger à son activité professionnelle. Les personnes morales sont donc exclues.
Ainsi le législateur a donc du intervenir pour protéger le consomateur et pour rétablir l’équilibre du contart. Le consommateur etént un élément constititutif du contrat quoique faible ,il fait donc naitre des obligations. Par conséquent quels sont ces obligations? Comment le législateur va résussir à protéger le consomateur du professionel.? Ainsi nous pouvons voir que le but de le définir est implicitement celui de le protéger. En effet le consomateur ne pourra être protéger que si l'on connait ces droits. Il semble en effet

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