Dissert' droit constit
Le régime a considérément changé depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système.
La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969)
Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5 mai 1946. La 2ème assemblée se met au travail. C’est alors qu’il prononce le discours de Bayeux du 16 juin 1946. La date et le lieu sont symbolique, le 16 juin car c’est le 2ème anniversaire du jour où il est revenu en France et Bayeux car c’est la 1ère ville libéré par les Eus. Il s’adresse aux constituants et il leur dit ce qu’il devrait faire. Il critique le 1er projet d’avril (aspect de conjecture) dans lequel le Parlement était formé d’une seule chambre et prône l’existence une 2nd Chambre pour contrebalancer le pouvoir de l’autre chambre. De Gaulle insiste particulièrement sur la nécessité d’un exécutif fort. Son discours est ignoré et même méprisé par les constituants. D’une part, il faut une distinction horizontale entre le vitale, le long terme, les problèmes essentiels et les problèmes subsidiaires, secondaires. Selon De Gaulle, on doit avoir un personnage « en charge de l’essentiel » qui se placerait au dessus des partis, en dehors des discordes entre les partis, « arbitre » qui veilleraient aux intérêts supérieurs du pays. Il doit être l’incarnation de la nation. Il veut introduire dans la constitution un chef suprême mais qui n’est pas le chef du gouvernement. L’exécutif ne doit pas procéder du Parlement, il ne doit pas être l’émanation du Parlement comme il l’était sous la IIIème et la IVème République (il est investi par le Parlement). Le gouvernement doit procéder