Dissert'

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  • Publié le : 2 avril 2011
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La règle des 3% est-elle suffisante ?

Lors de la signature du traité de Maastricht, en 1992, une règle simple et universelle a été mise en place afin de préciser les conditions de passage à la monnaie unique : il était convenu que les pays devraient éviter « les déficits excessifs », c’est à dire que les déficits ne devraient pas dépasser les 3% du PIB. Par déficit on entend : le solde négatifdu budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale et se mesure par le solde du budget de l’Etat, auquel il faut ajouter le besoin de financement des administrations publiques. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), élaboré en 1997, ne faisait que préciser la règle : il fixe l’objectif de moyen terme d’un solde budgétaire « proche de l’équilibre ou en excédent ». Dansle contexte de sortie de crise d’aujourd’hui, les Etats se bornent à vouloir réduire leurs déficits, pourtant, la mise en pratique de cette règle des 3% s’avère difficile, lui faisant perdre de sa crédibilité.
En quoi la règle des 3% laisse-t-elle transparaître un caractère incomplet et se révèle-t-elle alors insuffisante ?

S’agissant d’un objectif en terme de déficit, imposer une limite de3% du PIB, c’est inviter les gouvernements à prendre un engagement durable du respect de l’équilibre, alors la règle semble tout à fait justifiée. Si l’un des membres de la zone euro menait une politique insoutenable, son insolvabilité risquerait d’obliger les Etats partenaires à le renflouer, ou la Banque Centrale Européenne à recourir à un financement monétaire de sa dette publique. L’objectifprioritaire de stabilité monétaire, de la zone euro, se verrait alors menacé. De cette façon, on s’éloigne des effets négatifs du laxisme budgétaire : les Etats sont contraints de revoir en permanence leurs dépenses.
De plus, la réduction du déficit entraine une réduction de la dette publique. Or la dette est la somme des déficits annuels et les intérêts. Au nom de l’équité intergénérationnelleet en prévision du vieillissement des populations, cette réduction permet de dégager des marges de manœuvre afin de se préparer à un déséquilibre important des budget publics et donc ne compromet pas la croissance.
Puisque la dette publique n’augmente pas, les taux d’intérêt restent stables et l’investissement n’est donc pas déprimé, ainsi on ne constate pas d’effet d’éviction. Quant àl’équivalence ricardienne, elle n’a également pas lieu : les agents consomment et les entreprises n‘épargnent pas davantage car ils n’ont pas à prévoir une hausse d’impôt. Alors si l’engagement est crédible, les ménages et les entreprises en tiendront compte, la fiscalité et les dépenses publiques seront contenues ce qui stimulera la consommation et donc la croissance et l’emploi.
Enfin, la règle des 3%laisse une marge suffisante aux pays pour soutenir la croissance, notamment s’ils ont réussi à réduire leur déficit structurel (c’est le solde corrigé des effets conjoncturels) pendant les phases de redressement conjoncturel et s’ils ont réussi à relancer l’économie lorsque la croissance économique était inférieure à la croissance potentielle (niveau maximal auquel une économie peut croitre). On ditalors qu’ils ont mené une politique contra cyclique. Et il peut s’opérer une consolidation budgétaire. Ainsi, en cas de choc asymétrique, il leur est possible d’agir grâce à ces marges dégagées.

Seulement, si la règle semble tout à fait justifiée par ces arguments, il n’empêche qu’elle s’est révélée difficile d’application et insuffisante pour favoriser la croissance économique dans la zoneeuro.

Il a été très dur pour les grands pays, dans une période de ralentissement de mener une politique budgétaire contra cyclique en raison du cout élevé d’une telle politique en terme de demande intérieure, donc de croissance et d’emploi. C’est ce qui explique pourquoi l’Allemagne et la France ont violé la règle des 3% au début des années 2000. A l’inverse, il est reproché également que,...
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