Dissert'

1443 mots 6 pages
La règle des 3% est-elle suffisante ?

Lors de la signature du traité de Maastricht, en 1992, une règle simple et universelle a été mise en place afin de préciser les conditions de passage à la monnaie unique : il était convenu que les pays devraient éviter « les déficits excessifs », c’est à dire que les déficits ne devraient pas dépasser les 3% du PIB. Par déficit on entend : le solde négatif du budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale et se mesure par le solde du budget de l’Etat, auquel il faut ajouter le besoin de financement des administrations publiques. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), élaboré en 1997, ne faisait que préciser la règle : il fixe l’objectif de moyen terme d’un solde budgétaire « proche de l’équilibre ou en excédent ». Dans le contexte de sortie de crise d’aujourd’hui, les Etats se bornent à vouloir réduire leurs déficits, pourtant, la mise en pratique de cette règle des 3% s’avère difficile, lui faisant perdre de sa crédibilité.
En quoi la règle des 3% laisse-t-elle transparaître un caractère incomplet et se révèle-t-elle alors insuffisante ?

S’agissant d’un objectif en terme de déficit, imposer une limite de 3% du PIB, c’est inviter les gouvernements à prendre un engagement durable du respect de l’équilibre, alors la règle semble tout à fait justifiée. Si l’un des membres de la zone euro menait une politique insoutenable, son insolvabilité risquerait d’obliger les Etats partenaires à le renflouer, ou la Banque Centrale Européenne à recourir à un financement monétaire de sa dette publique. L’objectif prioritaire de stabilité monétaire, de la zone euro, se verrait alors menacé. De cette façon, on s’éloigne des effets négatifs du laxisme budgétaire : les Etats sont contraints de revoir en permanence leurs dépenses.
De plus, la réduction du déficit entraine une réduction de la dette publique. Or la dette est la somme des déficits annuels et les intérêts. Au nom de l’équité intergénérationnelle

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