Dissert'

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  • Publié le : 19 septembre 2010
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I) Qu’est ce que la contrefaçon ?

1) Définition

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de soninventeur.

La contrefaçon peut concerner :

-Le brevet
-La marque
-Les dessins & modèles
-Les obtentions végétales
-Le droit d’auteur

2) Quelques types de contrefaçon


Lors deson apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation
Les contrefacteurs s’intéressent a tous les types de secteursd’activités pour augmenter leurs benefice.les contrefaçons sont réalisées dans des matières premières de mauvaise qualité (rarement en cuir).Les finitions son bâclées, voir grossières. Les colorants ne sont pasfixés. L’ensemble est d’une solidité douteuse. Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut être très dangereux pour certains produits contrefaits.
Tous les secteurs d’activité sont désormais victimede la contrefaçon.

3) Consommation

Le consommateur peut être une victime ou un complice
Certaines d’entre eux, et particulièrement les jeunes, pèchent par la naïveté :ils aiment faire unebonne affaire, sont persuadés de faire facilement la différence entre des produits licites et illicites, et considèrent que la copie d’articles de mode n’est qu’un jeu sans conséquence .

II)Conséquences
La contrefaçon, qu’elle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte au droit de la propriété intellectuelle détenue par une personne ou par une entreprise.
Il est importantd’informer aujourd’hui d’informer tous les acheteurs potentiels des sanctions auxquelles s’exposent personnellement :
-les lois du 5 février 1994 (loi Longuet) et du 9 mars 2004 (Perben II )ontconsidérablement alourdi les sanctions à l’encontre de tout individu détenteur d’une contrefaçon .
-Simple touriste détenteur d’un produit ou trafiquant à plus forte échelle, tous sont passibles de...
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