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les entreprises publiques de télévision
et les missions de service public
 
Rapport de mission
au ministre de la culture et de la communication
 
Jean-Louis MISSIKA
décembre 1997
 
S O M M A I R E
 
introduction : sortir de la confusion
 
Première partie
un marché en mutation accélérée
chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain
chapitre 2 : la révolution de latélévision payante
chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne
 
Deuxième partie
la nouvelle donne des télévisions publiques
chapitre 1 : les multiples représentations du service public
chapitre 2 : les missions réelles de service public
chapitre 3 : l'inadaptation des cahiers des missions et des charges
  
Troisième partie
des missions actualisées et rénovées
chapitre 1 :l'objectif de qualité et son évaluation
chapitre 2 : l'objectif de diversité et son évaluation
chapitre 3 : l'objectif de pluralisme et son évaluation
chapitre 4 : l'objectif de transparence
chapitre 5 : l'objectif d'innovation
 
Quatrième partie
la cohérence du pôle public
chapitre 1 : France 2 : les deux scénarios
chapitre 2 : France 3 : du monopole à la concurrence
chapitre 3 : LaCinquième et La sept/Arte : l'offre complémentaire
chapitre 4 : la politique de développement
 
Cinquième partie
le rôle de l'Etat
chapitre 1 : séparer les fonctions d'actionnaire et de régulateur
chapitre 2 : clarifier les relations entre organismes publics
chapitre 3 : clarifier le financement des télévisions publiques
chapitre 4 : rédiger une charte du service public de télévisionchapitre 5 : définir des règles du jeu pour les nouveaux services
 
introduction générale : sortir de la confusion
 
En un peu plus d'une vingtaine d'années, la télévision a connu en France une véritable révolution. Avant 1974, un organisme public en situation de monopole gérait trois chaînes de télévision hertziennes. Aujourd'hui, des dizaines de chaînes payantes et de services nouveauxsont proposés sur les réseaux câblés et par satellite. Entre temps, des chaînes commerciales privées et une chaîne payante sont apparues sur le réseau hertzien, une chaîne publique a été privatisée et deux nouvelles télévisions publiques à vocation culturelle et éducative ont vu le jour.
Toutes ces mutations ont eu lieu dans le bruit et la fureur. Elles ont suscité des batailles politiquessévères et des débats publics passionnés. A chacune des étapes de ce processus, la télévision publique a vu ses missions, sa place et son rôle transformés en profondeur, souvent de manière implicite, sans qu'une réflexion d'ensemble accompagne ce mouvement. Par paresse d'esprit et par commodité, on a interprété ces diverses mutations en terme de crise du service public.
Crise lorsqu'on passe brutalementdu monopole à la concurrence et que les télévisions publiques se trouvent confrontées aux stratégies commerciales des télévisions privées. Crise lorsque l'Etat semble confier à des chaînes spécialisées les missions culturelles et éducatives auparavant assumées par l'ensemble des télévisions publiques. Crise lorsque France 2, en concurrence avec TF1 privatisée est soupçonnée d'imiter lesprogrammes et la programmation des chaînes commerciales. Crise lorsque France Télévision signe un accord d'exclusivité pour la diffusion de France 2 et France 3 sur le bouquet numérique TPS. Ainsi mise à toutes les sauces - crise de financement, crise d'identité, crise de légitimité - la notion de crise obscurcit le problème plutôt qu'elle ne l'éclaire, dramatise la situation sans permettrel'identification des enjeux ni favoriser la formulation de solutions.
Ce qui, dès l'abord, frappe l'observateur dans la situation actuelle, c'est le sentiment général de confusion plutôt que de crise : confusion des esprits et des textes, confusion des rôles et des responsabilités. Cette confusion est sans doute le produit mécanique de la rapidité des changements et de la difficulté politique à les...
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