dissert constit

5701 mots 23 pages
Peut-on parler d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe?

«La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre que l'institution des assemblées parlementaires , d'un gouvernement et d'un Chef de l'État; que les pays qui découvrent la démocratie, le Portugal en 1974, l'Espagne en 1975, la Pologne, la Croatie, la Slovénie, la Slovaquie, la République Tchèque, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie en 1990 s'empressent d'inscrire dans leur nouvelles constitutions le contrôle de la constitutionnalité des lois; que des pays hostiles par tradition politique à toute forme de contrôle juridictionnel des lois découvrent, comme la France en 1958 et surtout en 1971, les « charmes » mystérieux du sphinx qui surplombe la porte d'entrée du Conseil constitutionnel. Il ne reste plus en Europe,que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et, dans une certaine mesure, les États scandinaves à n'avoir pas succombé à la justice constitutionnelle. La justice constitutionnelle, c'est-à-dire le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité de tous les actes de l'État qu'ils soient législatifs, administratifs, ou juridictionnels, depuis le Xxème siècle connaît un développement spectaculaire. Ce succès ne laisse pourtant de surprendre. Dans la tradition démocratique « classique », le principe de légitimité consacré dans tous les textes constitutionnels modernes est en effet la souveraineté populaire. Titulaire du pouvoir, le peuple est en démocratie, au centre de toutes choses: il décide, il délègue, il sanctionne, il

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