DROIT CONSTITUTIONNEL

La séparation des pouvoirs comme condition d'existence d'une constitution.
“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie dans « Esprit des lois » est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs.
Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoir vise à séparer les différentes fonctions de l’état ; afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.
La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques.
La première est la fonction d’édiction des règles générales constituant la fonction législative. La seconde est la fonction d’exécution de ces règles relevant de la fonction exécutive. La dernière est la fonction de règlement des litiges constituant la fonction juridictionnelle.
Quand à la constitution , elle peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Plus précisement, elle est le texte juridique qui determine les compétences des plus hautes autorités de l’état chargées d’exercer le pouvoir politique ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles. En énonçant dans son article 16 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs determinée n’a point de constitution », la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789 donne deux grandes fonctions à la constitution.