• La 3ème République

Montrer ce qui s’est passé sous la 3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre des députés et Sénat). C’est la première fois que la responsabilité ministérielle apparait expressément même si elle était pratiquée auparavant. De même l’article 5 de cette même loi, prévoit la possibilité pour le chef de l’Etat de dissoudre la chambre des députés après avis conforme du Sénat.

On peut démontrer que la 3ème République s’est aussi, et avant tout, l’altération du régime parlementaire. Le propos va être de marquer ce paradoxe, l’institutionnalisation du régime parlementaire n’a pas permis d’éviter son dévoiement (dénaturation).

Le régime parlementaire est né de la pratique, des circonstances, on l’a vu en France comme en Angleterre. Le propos va être de démontrer que le régime parlementaire est né du fait politique et non du fait juridique. Il reste donc intimement lié à la pratique politique. Le propos pourrait être la démonstration de l’échec du régime parlement, nonobstant son institutionnalisation. On va montrer que cet échec du parlementarisme sous la 3ème procède d’une double cause. Certes une cause politique (cause extrinsèque) mais également des causes juridiques (intrinsèques)

I. La 3ème République où l’institutionnalisation ambigüe du régime parlementaire

A] L’instauration de mécanismes inhérents au régime parlementaire

Reprendre tous les indices propres au régime parlementaire.

Responsabilité politique, dissolution. En rappelant le contexte. Selon les professeurs