Dissert constit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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• La 3ème République

Montrer ce qui s’est passé sous la 3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleurparlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre des députés et Sénat). C’est la première fois que la responsabilité ministérielle apparait expressément même si elle était pratiquée auparavant. De même l’article 5 de cette même loi, prévoit la possibilité pour le chef de l’Etatde dissoudre la chambre des députés après avis conforme du Sénat.

On peut démontrer que la 3ème République s’est aussi, et avant tout, l’altération du régime parlementaire. Le propos va être de marquer ce paradoxe, l’institutionnalisation du régime parlementaire n’a pas permis d’éviter son dévoiement (dénaturation).

Le régime parlementaire est né de la pratique, des circonstances, on l’a vuen France comme en Angleterre. Le propos va être de démontrer que le régime parlementaire est né du fait politique et non du fait juridique. Il reste donc intimement lié à la pratique politique. Le propos pourrait être la démonstration de l’échec du régime parlement, nonobstant son institutionnalisation. On va montrer que cet échec du parlementarisme sous la 3ème procède d’une double cause. Certesune cause politique (cause extrinsèque) mais également des causes juridiques (intrinsèques)

I. La 3ème République où l’institutionnalisation ambigüe du régime parlementaire

A] L’instauration de mécanismes inhérents au régime parlementaire

Reprendre tous les indices propres au régime parlementaire.

Responsabilité politique, dissolution. En rappelant le contexte. Selon les professeursBarthélémy et Duez, la constitution de la 3ème République a instauré « une constitution républicaine d’attente monarchiste ». C’est une constitution de compromis entre monarchistes et républicains. Il faut rappeler le contexte dans lequel cette loi a été instauré (entre 1870 et 1875)

B] Un régime parlementaire porteur de disfonctionnements

Montrer toutes les ambigüités du texte.

Place duchef de l’Etat : régime parlementaire dualiste ou moniste ? Cette incertitude a conduit à la crise du 16 mai 1877. Le propos est de démontrer que le désordre institutionnel de la 3ème République est aussi imputable à ces incertitudes affectant les mécanismes juridiques.

II. La 3ème République ou l’altération paralysante du régime parlementaire

A] Un déséquilibre institutionnel consommé, avéré,effectif

On va expliquer pourquoi, au délà des mécanismes juridiques, on va aller vers un régime d’assemblée.

Plusieurs facteurs : d’abord l’influence du système partisan (en quoi la faiblesse devient majoritaire), la constitution Grévy (absence de réciprocité dans les mécanismes de dissolution). Il faut montrer cette utilisation « arnarchique », selon Vedel du mécanisme de dissolution.Politiquement, cela aboutit à une mise en jeu anarchique de la responsabilité ministérielle, d’où l’instabilité.

Mécanismes vont devenir des moyens pour les Chambres, d’asservir l’exécutif. Cette rupture de l’équilibre traduit le dévoiement du régime parlementaire.

B] Un exercice du pouvoir dévoyé

La 3ème République se caractérise par un régime d’assemblée mais il faut montrer que celégicentrisme de l’Assemblée doit être aussi tempéré puisque l’assemblée s’est également révélée incapable malgré le vote de lois très importantes. L’Assemblée n’a pas pu assumer son rôle d’où le rôle des décrets-lois.

Il faut démontrer qu’en réalité, en réalité, au-delà du régime d’assemblée ; au-delà du régime parlementaire qui induit cette permanence du déséquilibre institutionnel, la 3ème...
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