Dissert de constit

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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Younoussa Binali Sara
Groupe 19

La république française est-elle toujours unEtat souverain?

Introduction

Jean Bodin définissait la souveraineté comme «  le pouvoir de commander et contraindre sans être commander ni Contraint ».
Du latin superius ( supérieure), lasouveraineté est décrit comme la liberté de n’obéir qu’aux règles que l’on a choisies.
Cette souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat.
L’ Etat est l’organisationpolitique des rapports sociaux.
Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC du 26 août 1789. Pour qu’il y ait souveraineté de la nation, il faut une démocratie commela France, puisque la souveraineté du peuple s’exerce par des représentants de la nation qui constituent l’Etat. Ce qui est énoncé à l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Mais cesexemples s’arrêtent à l’aspect interne de la souveraineté, alors qu’il nous faudra étudier le principe de souveraineté externe c’est-à-dire celui de souveraineté de l’Etat puisque c’est cette caractéristiquedu principe de souveraineté que l’on pourra confronter à un autre principe contradictoire celui de supranationalité. La supranationalité c’est un acte ou une décision qui se place au dessus dessouverainetés nationales. On l’observe surtout dans le droit international puisque des traités sont signés par des Etats comme la France qui par cette méthode accepte de déléguer certains attributs de sasouveraineté à une entité supérieure.
Ceci nous amène à nous poser la question suivante: la France est-elle toujours un Etat souverain?
Nous pouvons déjà répondre que oui la France est toujoursun Etat souverain (I) compte tenu du principe même de souveraineté de l’Etat.
Mais cette souveraineté est nuancée en vertu des transferts de compétence qui ont eut et auront lieu ( II).

I-...
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