Sujet : La faute dans le mariage

Le mariage unie deux personnes physique juridiquement, dans un acte solennel et consenti afin d’adhérer à un statut légal préétablit. Deux conceptions du mariage s’opposent. D’une part, la conception classique, ou le mariage est un contrat entre ces deux personnes physique. Et d’autre part, une conception plus moderne de cet acte, qui considère le mariage telle une institution, ou les futurs mariés choisissent librement d’adhérer à un statut légal. On entend par faute dans le mariage quelque chose de plus subjectif, car aucune réelle définition ne vient éclairer les juristes. Mais on peut considérer la faute telle qu’un manquement aux obligations et / ou devoir issus du mariage.
Il est alors clair que la faute dans le mariage est un acte consécutif à l’union, et non un fait manquant aux conditions du mariage. Ce qui nous intéresse sont donc les manquements aux obligations que dicte le Code Civil concernant les mariés. Le manquement à ces devoirs peut être vu comme une faute cause divorce, susceptible par la suite de faire l’octroi de dommages et intérêts. Le divorce pour faute est relatif aux articles 242 à 246 du Code Civil. Cependant, il est important de noter que toutes les fautes ne sont pas causes de divorce pour faute comme on pourrait le penser. En effet, il existe des tempéraments. C’est-à-dire qu’il existe différents cas de divorce : le consentement mutuel, l’acceptation du principe de la rupture du mariage, l’altération définitive du lien conjugal, et enfin la faute. Pour limiter le nombre de mariage pour faute, le législateur voulait le supprimer, car les intérêts pécuniaires qui pouvaient en résulter étaient bien trop importants et attisaient bien trop de convoitise. Par conséquent, le législateur a dissocié les conséquences pécuniaires du cas du divorce, ce qui a pour effet de limiter les conflits face au divorce.
Ainsi, sous quelles formes les époux peuvent-ils commettre une faute dans leur mariage ?
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