T.D. de DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT 1ère ANNEE

Séance 7 : LA GRANDE BRETAGNE
Dissertation : La séparation des pouvoirs en Grande Bretagne.

La séparation des pouvoirs consiste à dinstinguer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ; ceci afin d'assurer leur indépendance, d'empêcher le cumul des pouvoirs et d'éviter de possibles collusions. Cette théorie à d'abord été développée par Locke puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des lois » : « […] c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. En Angleterre, c'est ce régime qui va inspirer le travail de Montesquieu, le régime parlementaire est né de la révolution de 1688 qui avait amené Guillaume et Marie, suzerains d'Angleterre, a souscrire au Bill of right (déclaration des droits). Celle-ci réduisait considérablement le pouvoir du roi tout en revalorisant le parlement. Il s'agira de s'intéresser à l'évolution de la notion de séparation de pouvoirs au sein du régime parlementaire anglais. En effet la notion de séparation des pouvoirs, telle qu'elle avait été prévue en 1688, n'est plus la même aujourd'hui. L'application diffère de la théorie. Comment est appliquée, aujourd'hui, la séparation des pouvoirs au sein du régime parlementaire anglais ?
Afin de répondre à cette question, il s'agira, dans un premier temps, d'analyser les fondamentaux du régime parlementaire anglais