Dissert droit

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Institutions Administratives
Cours 01 – jeudi 24 janvier 2008
L’action de l’administration résulte de trois objets :
- L’organisation
- La hiérarchie
- La discipline
Ces 3 éléments sont des structures, des moyens et des contrôles. On oppose la gestion publique de la gestion privée. L’Etat doit devenir performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque etelle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté.
G.VEDEL : Il définit l’administration comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et des autres besoins de l’intérêt général.
L’article 2 de la loi d’orientation du 6 février 1992 : les pouvoirs de l’administration centrale sont cantonnés à des pouvoirs de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation etde contrôle. Elles sont en charge de l’élaboration des projets de lois et des décrets. Elles préparent et mettent en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun de ses ministres.

TITRE I – Les services d’administration centrale

§1 – Services de la Présidence de la République
Le Président de la République a :
- Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier lesaffaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000).
- Un cabinet du Président qui est composé d’un directeur de cabinet (qui veille aux affaires politiques), d’un Chef de cabinet (qui s’occupe de la vie quotidienne du Président dela République). Il y a également des chargés techniques.
- L’Etat Major et le commandement militaire qui est dirigé par un Général et un Vice Général avec des officiers de Terre, de Mer et de l’Air chargés de préparer les Conseils de Défense.
§2 – Services déconcentrés de L’Etat
Ces services gèrent les missions de l’Etat qui ne relèvent pas de l’administration centrale. Ils sont des servicesadministratifs des diverses circonscriptions territoriale qui décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons).

Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales
Ces services sont des différentes administrations centrales qui sont groupées au niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Lespréfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut également pas s’ingérer (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable). Le préfet n’a pas le pouvoir vis-à-vis de l’éducation nationale.

Chapitre II – Services déconcentrés à compétences générales
Ces services sont organisésdans le cadre de circonscriptions régionales, départementales et d’arrondissements. Il y a donc le préfet de région, de département et des sous-préfets.

Cours 02 – vendredi 1er février 2008

 CIRCONSCRIPTION REGIONALE
A – Le préfet de région
Statut : Le titre de préfet de région est un grade et un emploi. Le préfet est titularisé par décret du président de la République sur proposition duPremier Ministre et du ministre de l’intérieur.
Le président de la République nomme ainsi un grand nombre de hauts fonctionnaires. On parle de 30.000 postes qui dépendent de cette nomination.
Le recrutement des préfets est vraiment à la discrétion du pouvoir gouvernant, il fait ce qu’il veut quand il veut où il veut. 1/5e des emplois de préfet est à la discrétion du pouvoir gouvernant. Cespréfets sont totalement dépendants du gouvernement : ils doivent défendre la politique du gouvernement. Ils sont notés à ce titre.
Le préfet peut être muté d’office et mis en disponibilité pour une période de 5 ans sans que cela soit considéré comme une mesure disciplinaire. Ce ne sont pas des fonctionnaires comme les autres : leur droit est beaucoup plus limité : pas le droit de grève, de...
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