Dissert droit

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  • Publié le : 31 octobre 2009
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DROIT CIVIL : dissertation
- Droit et morale-
Note obtenue : 13/20 .
Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance a ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique.

Droit et morale, morale et droit -peu importe l'ordre des termes- sont d'abord lies par une conjonction decoordination. Ainsi, avant toute analyse juridique approfondie, le sujet incite d'emblée à établir un lien entre ces deux notions. Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs; elle consiste en un ensemble de règles dictant auxhommes une conduite ne nuisant pas a autrui. Du fait de cette similitude, on est amené à réfléchir sur les origines de ces concepts et a se demander si le droit ne puiserait pas ses règles dans la morale. En second lieu, on étudiera l'éventualité de l'existence d'une forme de complémentarité réciproque entre morale et droit, qui régissent nombres de nos comportements en communauté.

I) Larelation entre droit et morale dans une dimension historique.

Les sources du droit positif -qui est l'ensemble des règles de droit en vigueur actuellement en France- viennent des traditions romaine, germanique, mais aussi chrétienne. L'Eglise a transmis, tout au long des époques, un message spirituel destine a guider la conscience des chrétiens d'Europe occidentale. L'étude portant plus précisémentsur la France, nous nous limiterons a l'observation des dynasties Mérovingienne, Carolingienne et Capétienne en ce qui concerne la royauté. Clovis, roi des Francs, fut le premier souverain baptise; a son image, tous les rois de France qui lui succédaient se firent sacrer par des hauts dignitaires de l'Eglise catholique, notamment par le Pape. Ce symbole d'alliance marqua le lien très fort entrel'Etat et la religion. On parlait de monarchie de droit divin; or qu'est la religion sinon le porteur d'un message moral, spirituel? Les rois de France légitimaient leur pouvoir grâce a cette investiture divine, source transcendante, dont s'inspire le droit naturel. L'Histoire nous permet dans un premier temps de constater la nature morale des sources du droit français. Il est par ailleursintéressant de rappeler -pour élargir l'étude a une autre civilisation- que le Coran est le recueil religieux des musulmans et le code de lois de ces peuples. Même si les chrétiens ne rapprochent pas autant leur morale et leur droit, on est force d'admettre qu'ils ont beaucoup de points communs. De nombreuses règles de droit sont empruntées a la morale; par exemple, la valeur morale incitant a ne pas tuerson prochain -édictée dans les 10 Commandements- , se retrouve dans le droit pénal qui condamne les meurtriers. Cela peut porter a considérer que le droit n'est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le groupe social. Dans l'exemple cite, on peut discerner l'influence de la morale dans l'apparition de l'obligation juridique. Ainsi les tribunaux rendraient-ils indirectement, atravers les règles de droit, des décisions basées sur des devoirs de conscience morale. Par contre, il arrive que la loi se taise volontairement sur certains points; par exemple, l'article 1965 du Code Civil explique que "La loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le payement d'un pari". Ce silence est volontaire car la loi juge immoraux les jeux d'argent, quels qu'ils soient, entreparticuliers. De cet exemple concret, on peut alors facilement renforcer le lien entre morale et droit puisque ce dernier semble ne pas se créer en l'absence de morale; Pour appuyer cette thèse, on peut aussi citer Jean Carbonnier dans "Le droit en quête de morale", ou il est écrit: "le code civil déclare nulles les conventions contraires aux bonnes mœurs ou dont la cause est immorale". Dans cet...
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