Dissert droit

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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Scolarité/programme
Environnement économique et managérial
- l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ;
- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ;
- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.

Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits etbiens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise, fiscalité, droit social du notariat.

Techniques notariales
- communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels(genapi), conduite d'entretien ;
- s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
- rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
- accomplir les formalités : formalisme des actes .Conduite et présentation d'activités professionnelles
au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et travaux dirigés.

PROGRAMME DU BTS NOTARIAT.pigier
U1Culture générale et expression
L'objectif est de rendre les étudiants aptes à une communication efficace dans la vie courante et dans la vie professionnelle à tous les niveaux :relations dans l'entreprise et à l'extérieur, relations avec la clientèle ou la hiérarchie. Le but est aussi d'améliorer l'expression écrite et orale, de façon à rendre les candidats capables de rédiger rapports et notes de synthèse, et de faire des exposés sur des sujets d'actualité. Sont étudiées les techniques du résumé, de la discussion et de la synthèse de documents ainsi que des notions de culturegénérale ouverte sur les problèmes du monde contemporain à travers des thèmes répartis sur les deux années.

U2 Langue vivante étrangère
Saisir globalement et directement le contenu d'un texte rédigé en langue étrangère. Compte rendu en français du contenu d'un document. Transposer et éventuellement traduire un document par écrit. Transmettre une information ou en rendre compte. Rédiger undocument. Saisir directement le contenu d'un message oral en langue étrangère. S'exprimer intelligiblement dans la langue étrangère.

U3 Environnement économique et managérial du notariat
• Les activités notariales dans leur environnement
La notion de biens et de services et le cas des prestations notariales. L'environnement économique, la notion et les formes de marché. Les agents et le circuitéconomiques. L'environnement monétaire. L'Union européenne.
• Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale
L'appareil productif. La production, les facteurs de production et leur présentation comptable. La démarche qualité. L'investissement. La consommation. L'épargne. Les revenus. Les structures d'entreprise. La gestion des ressources humaines. Les organismes professionnels dunotariat. Le ministère de la justice.
• Les facteurs d'évolution de l'activité notariale
La démographie. La croissance économique. La veille informationnelle. La stratégie.

U4 Droit général et droit notarial
• Le cadre de la vie juridique
Le système juridique, les divisions du droit. Les sources du droit. Les pouvoirs publics et l'organisation administrative. L'organisation de la justice,les juridictions judiciaires, administratives et communautaires. L'organisation du notariat, l'éthique, la déontologie et la réglementation professionnelles.
• Les acteurs de la vie juridique et leur état
La personnalité juridique, les personnes physiques et morales de droit privé et de droit public. La capacité juridique. Les filiations, les parentés. Le mariage, les régimes matrimoniaux, le...
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