Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Il est intéressant de parler de la jurisprudence comme source de droit ou non car en effet, les auteurs s'opposent sur cette idée. Certains, comme Jean Carbonnier, un juriste Français, professeur en droit privé et spécialiste droit civil, pensent que la jurisprudence n'est pas une réelle source de droit. En effet, ce professeur dit que « La jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil». D'autres comme le professeur Jean Malaurie, un écrivain français né en Allemagne en 1922 , pensent que la jurisprudence est une vraie source de droit. En effet, il dit que « Le juge est un réformateur du droit, l'adaptant aux changements culturelles,économiques et sociaux. » Nous pouvons donc nous poser la question de savoir si la jurisprudence est une réelle source de droit. Dans un premier, nous verrons que la jurisprudence n'est qu'une simple autorité de fait I) car elle présente des obstacles au caractère générale et abstrait de la règle de droit A) et également car elle est soumis la loi. Dans un second temps, nous verrons que une vraie source de droit II) car elle permet d'interpréter ou de compléter la loi A) elle permet aussi de réer du droit. D'abord, nous allons voir que la jurisprudence n'est pas une réelle source de droit.

I) La jurisprudence : simple autorité de fait en théorie. A) Les obstacles au caractère générale et abstrait. Dans cette première partie, nous allons voir que la jurisprudence