Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République.

La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président de la République français Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République.
Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de l’étendue et de l’exercice des pouvoirs d’un Etat. En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète ces dispositions. Elle doit être adoptée par les 2 Assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à un référendum mais à l’approbation du Congrès du Parlement qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation du pouvoir politique en trois pouvoirs distincts qui sont le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat à savoir le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le Gouvernement et l’administration. La Constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême.
La Cinquième République