Dissert TD C

1951 mots 8 pages
Le fait majoritaire !

!
!
!

!

Le fait majoritaire est l’existence d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. !
C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le fait majoritaire à la française résulte de la coïncidence durable des majorités parlementaire et présidentielle ».
Cependant, le cas contraire est envisageable, c’est le cas d’une cohabitation.!
Ici, une majorité parlementaire continue d’exister mais elle sera dite imparfaite. !
Le fait majoritaire est un phénomène propre a la V ème République puisqu’il est inexistant sous les Républiques précédentes, ce pourquoi, cela nous invite à analyser ce phénomène de manière générale sous la V ème République. !
Le fait majoritaire est un terme propre au droit français, néanmoins ce phénomène apparait dans d’autre pays européen bien que le système politique français reste beaucoup plus intéressant et particulier puisqu’il tend vers un système présidentialisme octroyant des pouvoirs très importants au président. Néanmoins ce phénomène apparait également, en Angleterre par exemple, qui adopte un scrutin majoritaire à deux tours. Cela permet de renforcer les effets du fait majoritaire et favorise une stabilité importante des institutions britanniques dominées par 2 parties. !
Sur le plan historique, le fait majoritaire n’est pas apparu dès 1958 bien que la réforme constitutionnelle cherche à favoriser le non blocage des institutions. Le fait majoritaire apparait réellement en 1962, dans le contexte de la guerre d’Algérie.
Suite à la fin de cette guerre, le Général de Gaulle va prendre des décisions qui vont permettre

en relation

  • Société thermotech droit des affaires
    399 mots | 2 pages
  • TD cpc
    438 mots | 2 pages
  • Les franco-ontariens en voie d'extinction?
    1751 mots | 8 pages
  • Une société hiérarchisée peut-elle être juste?
    769 mots | 4 pages
  • La bipolarisation sous la vème république
    1286 mots | 6 pages
  • 21 Juillet 2008 : vers un nouvel équilibre des pouvoirs ?
    839 mots | 4 pages
  • Intervention de groupe
    4070 mots | 17 pages
  • Le fait majoritaire intro et plan
    394 mots | 2 pages
  • Droit
    650 mots | 3 pages
  • Le fait majoritaire sous la vème république
    1190 mots | 5 pages
  • Le fait majoritaire sous la cinquième république
    1439 mots | 6 pages
  • Les modes de scrutin
    365 mots | 2 pages
  • Revision de la Constitution et description du pouvoir exécutif
    5168 mots | 21 pages
  • Le rôle du premier ministre en période de cohabitation
    1979 mots | 8 pages
  • Droit
    580 mots | 3 pages