Dissert TD C
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Le fait majoritaire est l’existence d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. !
C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le fait majoritaire à la française résulte de la coïncidence durable des majorités parlementaire et présidentielle ».
Cependant, le cas contraire est envisageable, c’est le cas d’une cohabitation.!
Ici, une majorité parlementaire continue d’exister mais elle sera dite imparfaite. !
Le fait majoritaire est un phénomène propre a la V ème République puisqu’il est inexistant sous les Républiques précédentes, ce pourquoi, cela nous invite à analyser ce phénomène de manière générale sous la V ème République. !
Le fait majoritaire est un terme propre au droit français, néanmoins ce phénomène apparait dans d’autre pays européen bien que le système politique français reste beaucoup plus intéressant et particulier puisqu’il tend vers un système présidentialisme octroyant des pouvoirs très importants au président. Néanmoins ce phénomène apparait également, en Angleterre par exemple, qui adopte un scrutin majoritaire à deux tours. Cela permet de renforcer les effets du fait majoritaire et favorise une stabilité importante des institutions britanniques dominées par 2 parties. !
Sur le plan historique, le fait majoritaire n’est pas apparu dès 1958 bien que la réforme constitutionnelle cherche à favoriser le non blocage des institutions. Le fait majoritaire apparait réellement en 1962, dans le contexte de la guerre d’Algérie.
Suite à la fin de cette guerre, le Général de Gaulle va prendre des décisions qui vont permettre