INTRO :

L’article 1er de la Constitution de 1958 indique que la République française est « indivisible ». Modifié par la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars relative a l’organisation décentralisée de la République, cet article dispose aujourd’hui que « son organisation est décentralisée ». Cette loi ne remet pas en cause le principe d’indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de tertiairisation du droit.
On parle d’état unitaire indivisible car l’unité propose d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens » : il n’y a qu’une seule souveraineté, un seul peuple et un seul territoire.
En effet la France est considérée par certains comme le modèle même de l’état unitaire. Cette conception est à l’origine de la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l’Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que « le royaume est un et indivisible ». La constitution de 1958 a réaffirmer ce principe d’Etat unitaire (art. 1er). La France est une République qui ne peut être divisée et qui doit être envisagée dans son ensemble.
Un Etat unitaire est un Etat comportant un centre d’impulsion politique unique auquel la population est soumise sur le territoire de ce même Etat. Dans le cadre d’Etat unitaire, les collectivités territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. Elles ne servent que de relais. Cette conception de l’Etat s’oppose donc a celle de l’Etat fédéral qui lui est composé de plusieurs collectivités politiques (les Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Dans ce cas, les Etats fédérés jouent un rôle politique plus important.
Nous pouvons nous demander si la France d’aujourd’hui comment le pouvoir de l'Etat unitaire décentralisé est-il organisé, et y a-t-il des limites ?

I L'Etat unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte A L'indivisibilité