Comment distinguer la fonction de l’état
L’ensemble des actes finalisés de l’état= fonction de l’état
Pour la doctrine juridique classique les fonctions de l’état se confond à la puissance de l’état, pouvoir de l’état.
Aristote jusqu’à Montesquieu l’état aurait trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Ces pouvoirs sont des évidences empiriques.
Cette vision est sujet de discussion puisque du point de vue de la logique l’existence même du fonction de l’état n’est pas une donnée brute mais c’est une dépendance des opérations logiques.
La distinction de la fonction de l’état consiste à diviser l’ensemble des activités de l’état selon un critère déterminé. Le choix des critères peut être multiple. Toute distinction logiquement valide doit être binaire.
Si on prend les distinctions les plus connues, il existe généralement :
La fonction législative et exécutive * C’est de former la volonté d’agir de l’état. Manifestation d’une volonté de faire quelque chose ; et le pouvoir exécutif est l’exécution de cette volonté dans le temps et dans l’espace.
Fonction administrative et judiciaire * Les auteurs ont rarement précisés les critères de distinction . La fonction administrative de l’état c’est la gestion des affaires publiques, l’état est partie prenante des activités qu’il gère. La fonction administrative est actuelle ou futur . La fonction judiciaire : l’état serait un tiers monumental face aux individus particuliers. C’est un juge impartial. D’une certaine manière les deux fonctions s’imbriquent, le fait de gérer la fonction juridictionnelle peut être considérer comme une fonction administrative.
Fonction interne et fonction externe de l’état : il s’agit d’une distinction très importante par rapport au droit international. Le seul critère valable pour cette distinction est le territoire. Mais du point de vue de la critique, il n’y a pas de distinction possible. Bien souvent une affaire intérieur de l’état peut avoir une répercussion sur le