Dissert

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Comment distinguer la fonction de l’état
L’ensemble des actes finalisés de l’état= fonction de l’état
Pour la doctrine juridique classique les fonctions de l’état se confond à la puissance de l’état, pouvoir de l’état.
Aristote jusqu’à Montesquieu l’état aurait trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Ces pouvoirs sont des évidences empiriques.
Cette vision est sujet de discussionpuisque du point de vue de la logique l’existence même du fonction de l’état n’est pas une donnée brute mais c’est une dépendance des opérations logiques.
La distinction de la fonction de l’état consiste à diviser l’ensemble des activités de l’état selon un critère déterminé. Le choix des critères peut être multiple. Toute distinction logiquement valide doit être binaire.
Si on prend lesdistinctions les plus connues, il existe généralement :
La fonction législative et exécutive
* C’est de former la volonté d’agir de l’état. Manifestation d’une volonté de faire quelque chose ; et le pouvoir exécutif est l’exécution de cette volonté dans le temps et dans l’espace.
Fonction administrative et judiciaire
* Les auteurs ont rarement précisés les critères de distinction . Lafonction administrative de l’état c’est la gestion des affaires publiques, l’état est partie prenante des activités qu’il gère. La fonction administrative est actuelle ou futur . La fonction judiciaire : l’état serait un tiers monumental face aux individus particuliers. C’est un juge impartial. D’une certaine manière les deux fonctions s’imbriquent, le fait de gérer la fonction juridictionnelle peutêtre considérer comme une fonction administrative.
Fonction interne et fonction externe de l’état : il s’agit d’une distinction très importante par rapport au droit international. Le seul critère valable pour cette distinction est le territoire. Mais du point de vue de la critique, il n’y a pas de distinction possible. Bien souvent une affaire intérieur de l’état peut avoir une répercussion sur leplan internationale ou inversement.
Distinction de la fonction d’agir et fonction de contrôle

La classification des fonctions de l’état :
Il consiste à coordonner et hiérarchiser l’ensemble des distinctions des fonctions de l’état préablement acquises. Pour ce faire il faut le principe de conséquence et principe de sub-conséquence : la place des ces principes peut être variable selon lapréférence du sujet connaissant. A titre d’exemple on peut classifier la fonction de l’état de la manière suivante : l’ensemble des fonctions de l’état peut être divisé en deux : fonctions législatives et fonctions exécutives : fonction législative dans le domaine administrative et dans le domaine judiciaire de même pour la fonction exécutif , on précise l’internalité et l’externalité.
* Lesauteurs classiques ont commis une erreur sur la distinction de la distinction et la classification : il y a une différence.
*
* 2°) Pourquoi et comment séparer les pouvoirs de l’état
Pourquoi : selon l’article 16 DDHC toute société dans laquelle les garanties de droit de l’homme n’est pas assuré ni la séparation de pouvoir déterminer il n’y a pas de constitution. La séparation des pouvoirsa pour but de faire émerger et protégé la liberté politique. Si le principe de séparation de pouvoir est admisse par la majorité , les auteurs pensent que la séparation des pouvoirs de l’état est une pensée négative.
Comment : on peut constater que positivement il existe deux façons ou deux modalités : Michel Troper dans sa thèse : spécialisation organique des fonctions et le partage organiquedes fonctions. La spécialisation organique des fonctions consiste à donner chaque pouvoirs distinctes , deux organes étatiques différents. Chacun étant spécialisé dans l’exercice de sa fonction, il ne peut intervenir dans l’exercice de la fonction de l’autre organe, chacun est indépendant. Du point de vue de la critique la spécialisation organique porte atteinte à l’unité du pouvoir de l’état...
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