Dissert

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1010 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITÉ DE NANTES 1ERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT 2010-2011

DROIT CONSTITUTIONNEL
1er semestre
Cours de Karine FOUCHER

INTRODUCTION ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I – LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR SECTION 1 – L’ÉTAT §1. Les éléments constitutifs de l’État A. Un pouvoir de contrainte B. Unepopulation C. Un territoire §2. Les caractères de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B. L’État est souverain SECTION 2 – LA CONSTITUTION §1. L’avènement et le développement du constitutionnalisme A. L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1°) Le passage à la Constitution écrite 2°) La volonté d’assurer la suprématie de la Constitution B. Le constitutionnalisme en France§2. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A. Pourquoi ? Le contenu de la Constitution 1°) Le corps de la Constitution 2°) Le Préambule de la Constitution

1

a) Le contenu du Préambule b) La valeur juridique du Préambule B. Comment ? L’adoption, la révision et le contrôle du respect de la Constitution 1°) L’établissement et la révision de la Constitution : a) L’établissement dela Constitution : la notion de pouvoir constituant originaire b) La révision de la Constitution : la notion de rigidité constitutionnelle c) Le problème de la coutume constitutionnelle 2°) Le contrôle du respect de la Constitution : l’effectivité de la hiérarchie des normes a) La diffusion du contrôle de constitutionnalité des lois b) Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité deslois c) Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois CHAPITRE II – LA JUSTIFICATION DU POUVOIR SECTION 1 – LA QUESTION DU DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ §1. Définition et signification de la notion de souveraineté §2. La souveraineté appartient au Peuple ou à la Nation A. L’opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de lasouveraineté populaire 2°) La théorie de la souveraineté nationale B. La nécessaire remise en cause de cette opposition SECTION 2 – LES MODES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ §1. Les différentes formes de démocratie A. L’utopique démocratie directe B. La démocratie représentative, forme normale de gouvernement C. L’intérêt de la démocratie semi-directe §2. L’élection comme mode normal de participation desgouvernés à l’exercice du pouvoir A. L’extension du pouvoir de suffrage B. Les règles de la concurrence élective CHAPITRE III – L’ORGANISATION DU POUVOIR SECTION 1 – LA SÉPARATION VERTICALE DU POUVOIR §1. L’État fédéral §2. L’État unitaire SECTION 2 – LA SÉPARATION HORIZONTALE DU POUVOIR §1. La division du pouvoir

2

A. Les différentes fonctions de l’État 1°) La fonction législative 2°) Lafonction exécutive 3°) La fonction judiciaire B. Le principe du non-cumul des fonctions §2. L’équilibre entre les pouvoirs séparés A. L’organisation idéale du pouvoir selon Montesquieu 1°) Le partage du pouvoir entre l’exécutif et le législatif bicaméral 2°) La collaboration obligée des pouvoirs B. Le « mythe » de la séparation des pouvoirs

TRANSITION - La séparation des pouvoirs comme critèrede classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques A. La distinction entre régimes de confusion des pouvoirs et régimes de séparation des pouvoirs B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire 1°) Les critères du régime présidentiel 2°) Les critères du régime parlementaire §2. Les limites de cette classification

DEUXIÈMEPARTIE LES RÉGIMES POLITIQUES OCCIDENTAUX CHAPITRE I – LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN SECTION 1 - LA CONSTITUTION DE 1787, TRADUCTION DE LA MÉFIANCE À L’ÉGARD DU
POUVOIR

§1. La répartition des pouvoirs entre des organes indépendants A. Un exécutif monocéphale 1°) Le statut du Président des États-Unis 2°) L’organisation de la Présidence B. Un Parlement bicaméral §2. Des organes enchaînés pour...
tracking img