UNIVERSITÉ DE NANTES 1ERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT 2010-2011

DROIT CONSTITUTIONNEL
1er semestre
Cours de Karine FOUCHER

INTRODUCTION ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I – LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR SECTION 1 – L’ÉTAT §1. Les éléments constitutifs de l’État A. Un pouvoir de contrainte B. Une population C. Un territoire §2. Les caractères de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B. L’État est souverain SECTION 2 – LA CONSTITUTION §1. L’avènement et le développement du constitutionnalisme A. L’apparition du constitutionnalisme aux Etats-Unis 1°) Le passage à la Constitution écrite 2°) La volonté d’assurer la suprématie de la Constitution B. Le constitutionnalisme en France §2. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A. Pourquoi ? Le contenu de la Constitution 1°) Le corps de la Constitution 2°) Le Préambule de la Constitution

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a) Le contenu du Préambule b) La valeur juridique du Préambule B. Comment ? L’adoption, la révision et le contrôle du respect de la Constitution 1°) L’établissement et la révision de la Constitution : a) L’établissement de la Constitution : la notion de pouvoir constituant originaire b) La révision de la Constitution : la notion de rigidité constitutionnelle c) Le problème de la coutume constitutionnelle 2°) Le contrôle du respect de la Constitution : l’effectivité de la hiérarchie des normes a) La diffusion du contrôle de constitutionnalité des lois b) Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité des lois c) Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois CHAPITRE II – LA JUSTIFICATION DU POUVOIR SECTION 1 – LA QUESTION DU DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ §1. Définition et signification de la notion de souveraineté §2. La souveraineté appartient au Peuple ou à la Nation A. L’opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de la