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  • Publié le : 29 décembre 2010
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Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011

COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011

Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences

Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel,soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être connus ; ils font partie intégrante du cours d’introduction au droit.

Partie préliminaire : Qu’est-ce que le droit ?
Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont lesfinalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2 . La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion -Les rapports entre la religion et le droit varient à la fois selon la religion considérée et selon les paysconcernés. - Ignorance théorique de la religion par le droit Prise en compte de la religion par le droit

§ 2 : Le droit et les disciplines scientifiques A. Le droit et les sciences humaines Histoire Sociologie B. Le droit et les sciences économiques

Partie 1 : Le droit objectif
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Titre 1 : Les composantes de droit Chapitre 1 : Larègle de droit
Section 1 : les caractères de la règle de droit §1. La règle de droit est abstraite, générale et permanente A. Explications a. La règle de droit est abstraite b. La règle de droit est générale - Référence spatiale : Tous les citoyens sont soumis à la même règle -Les degrés dans la généralité c. La règle de droit est permanente la loi est durable et constante dans le temps. Altérationsde la permanence B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire et du contrat a. La décision judiciaire Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ. b. Le contrat Effet relatif du contrat art. 1165 C.civ. §2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives Art.6 C.civ. Domaine d’application B. Les lois interprétatives ou supplétives de volonté Définition Intérêt §2.La règle de droit est objet de sanction Nul ne peut se faire justice à soi-même A. L’auteur de la sanction La sanction est fixée par la loi La sanction est appliquée par le juge B. La diversité des sanctions Pour une personne Pour un acte 2

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Section 2. Les formes de la règle de droit §1-La règle écrite A) La loi Deux sens : loiau sens formel loi au sens matériel Les lois constitutionnelles Les lois organiques Les lois ordinaires a) Lois émanant du parlement -Projet et proposition de lois b) lois émanant du pouvoir exécutif Art 11 Constitution : référendum Art 16 de la Constitution : menace grave… Art. 38 de la Constitution: ordonnance B) Les autres règles de droit écrit a) Le décret Niveau national : décrets individuelsdécrets règlementaires Les 3 formes de règlement Simple En conseil des ministres Pris après avis du conseil d’Etat Règlements pour l’exécution des lois : décret d’application décret autonome b) Le traité (ou accord international) §2-La règle coutumière A) Domaine Niveau international Niveau national B) Eléments constitutifs 2 éléments : Un élément matériel Un élément psychologique

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Chapitre II. Les branches du droit

Section 1. Droit international et droit interne § 1-Droit international public § 2-Droit international privé

Section 2. Droit public et droit privé §1-La division A) Les critères de la distinction Droit privé Droit public Un esprit différent B) Les limites de la distinction Tendance du droit...
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